03/11/2020 n°F20/062755
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transport est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
21/02/2017 n°F17/009947
Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit CORBEGE 69960 CORBAS à compter du 01/01/2017
15/02/2017 n°F17/008514
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - CARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVERGNE 7 Avenue de l'Europe 63370 LEMPDES, 344 843 859 RCS GTC Clermont Ferrand, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/12/2016, de la branche d'activité Carrières située dans les départements du Rhône (69), de l'Ain (01) et de l'isère (38)
02/07/2013 n°F13/022801
Modification relative aux dirigeants CORNUT Jean-Marc nom d'usage : CORNUT Jean-Marc n'est plus directeur général MILLE Jean-Michel nom d'usage : MILLE Jean-Michel devient directeur général MILLE Jean-Michel nom d'usage : MILLE Jean-Michel devient administrateur DUPUY Daniel Jean nom d'usage : DUPUY Daniel n'est plus administrateur
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2004 n°F04/037750
Fusion-absorption de la société PERRIER TP SA Route de Lyon 69800 SAINT PRIEST 349 550 954 RCS LYON, CTPG S.A. Port Galland 01800 MEXIMIEUX 772 200 408 RCS BOURG EN BRESSE, ENTREPRISE BUISSON CHAPUY SA 74550 PERRIGNIER 309 623 759 RCS THONON, ENTREPRISE MUET SA Parc d'Activité de Bièvre Dauphine 38690 COLOMBE 673 620 407 RCS BOURGOIN JALLIEU avec effet au 30/09/2004
DM 212 du 7/1/1982 - Acquisition moyennant le prix de 1.390.000 Francs de la branche de fonds de commerce et d'industrie de travaux publics et terrassements de l'entreprise ROMERO (RCS LYON B 969 507 755) la dite branche transférée et exploitée : Route de Lyon à SAINT PRIEST, à compter du 21/5/1979. DM 13274 du 4/9/1985 : mise en harmonie des statuts avec les lois 81.1160 et 81.1162 du 30/12/1981, 83.1 du 3/1/1983 et 83.353 du 30/4/1983 - (A.G.E. du 28/6/1985) DM du 10/08/1989 - Apportpartiel d'actif de la branche complète d'activité de travaux publics, extraction de matériaux à la société PERRIER T.P, route de Lyon 69800 ST PRIEST (RCS LYON B 349 550 954) à compter du 01/01/1989 DM du 18/12/89 : Apport de l'ets secondaire sis à CORBAS Lieu dit Corbège à la société PERRIER TP - à compter du 01/01/1989
