03/10/2018 n°29013
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 02/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/10/2018
22/11/2016 n°21050
Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 22/11/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01/07/2016 , désigne liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD,prise en la personne de Me Virginie LAURE, sise 1 Rue de l'Epée 89100 Sens , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
16/02/2016 n°16845
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 12/02/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Sens
24/07/2013 n°7500
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 23/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier Segard, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000)
15/05/2013 n°6704
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 14/05/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 15/11/2013
10/10/2012 n°4711
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 09/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/05/2013
16/05/2012 n°3497
Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 15/05/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00051 , date de cessation des paiements le 15/11/2010 désigne Administrateur la SELAS SEGARD-CARBONI, 16 Rue de l'Horloge, 89000 AUXERRE avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/11/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/01/2009 n°5
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
09/10/2006 n°1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 09/10/2006.
05/02/2004 n°4
Historique des observations depuis le 05/02/2004 : Publicité de constitution : L'Yonne républicaine
