14/09/2023 n°2010B0485433
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/09/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
08/07/2015 n°11
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/07/2015, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Yann Paris,M. Guillaume Sevila, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris met fin à la mission de SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins , 48 rue La Fayette 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201400878
26/06/2015 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 13/06/2015, soit jusqu'au 13/09/2015
13/03/2015 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 13/03/2015, soit jusqu'au 13/06/2015
17/10/2014 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 13/10/2014, soit jusqu'au 13/03/2015
06/06/2014 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 13/06/2014, soit jusqu'au 13/10/2014
13/03/2014 n°5
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 13/03/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400878 date de cessation des paiements le 27/02/2014, et a désigné juge commissaire : Mme Françoise Maeght, juge commissaire suppléant : M. Jean-pierre Sors, administrateur : SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/06/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.