13/12/2011 n°7964
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/12/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
13/12/2011 n°7965
Radiation du RCS le 13/12/2011 avec effet au 13/12/2011
27/01/2006 n°501
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PICARD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MADEC Date d'effet : 27/01/2006
16/08/2004 n°3128
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE EN REMPLACEMENT DE MAITRE CORRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR MAITRE BERNARD CORRE Date d'effet : 23/07/2004
26/02/2001 n°860
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2001 MONSIEUR MADEC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE CORRE Date d'effet : 23/02/2001
05/12/1995 n°4498
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR LE CORRE A NOMME ME CORRE BERNARD 2 PLACE DE LA LIBERTE 29283 BREST CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 05/12/95
22/11/1995 n°4245
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 05.12.95 A COMPTER DU 21/11/95
10/10/1995 n°3741
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 21.11.95 A COMPTER DU 10/10/95
27/09/1995 n°3522
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 10.10.95 A COMPTER DU 26/09/95
21/06/1995 n°2471
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/06/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 26.09.95 A COMPTER DU 20/06/95
08/03/1995 n°1037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/95, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 20.06.95 A COMPTER DU 07/03/95
06/12/1994 n°4767
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.12.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 07.03.95 A COMPTER DU 06.12.94
22/09/1994 n°3753
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PRIFI POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 06.12.94 A COMPTER DU 20/09/94
21/07/1994 n°2996
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.07.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 20/09/94 A COMPTER DU 19/07/94
31/05/1994 n°2194
MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PAR JUGEMENT DU 31/05/94 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/05/94 NOMME MR LE CORRE JUGE COMMISSAIRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PICARD REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME CORRE, 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST NOMME ME GENITEAU, 44 RUE EMILE ZOLA A BREST, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE ART 31-2 DE LA LOI DU 25.01.85 FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 19.07.94 A COMPTER DU 31/05/94
30/05/1994 n°2170
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 30/05/94 A COMPTER DU 30/05/94
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
