22/04/2024 n°19786
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 15/04/2024 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
06/11/2023 n°43078
Ordonnance en date du 02 Novembre 2023, met fin à la mission de Mandataire Judiciaire de Maître Christophe ANCEL
27/01/2023 n°2589
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 27/01/2023, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex, maintient mandataire judiciaire Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX
21/09/2022 n°43490
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/04/2022
17/05/2022 n°25616
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/05/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/05/2022
22/11/2021 n°56206
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 22/11/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00449, date de cessation des paiements le 01/05/2021 désigne Mandataire judiciaire La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 22/05/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
22/05/2018 n°2013B2340932
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Evry SOUS LE NUMERO 18B02093
18/05/2018
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
07/05/2018 n°35060
Radiation. Cessation d'activité le 10/04/2018
05/01/2018 n°6
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-02-2012
18/12/2017 n°93726
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/02/2012
28/11/2017 n°2013B2340920
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25-10-2017
09/12/2013 n°2
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01/01/2002 n°1
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
30/07/2001 n°3
ARRET DE LA 3EME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PAR IS EN DATE DU 15 FEVRIER 2000, INFIRMANT LE JUGEME NT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 21 JUILLE T 1999 AYANT CONVERTI LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICAIRE DE LA SOCIETE LA COUR D'APPEL DE PARIS S UIVANT ARRET DU 15 FEVRIER 2000 REFORME LE JUGEMEN T DU 21 JUILLET 1999 ET ARRETE LE PLAN DE CONTINUA TION DE LA SOCIETE DESIGNE ME SCHMITT EN QUALITE D E COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
28/07/1999 n°2
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DAT E DU 21/7/1999 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIR E LIQUIDATEUR: ME MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LOR RAINE 93011 BOBIGNY CEDEX
29/04/1999 n°1
Notification Intergreffe Divers JUGEMENT DU TRIBUN AL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 9/09/1998 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DE REDRESSEMENT JUDICIAIR E JUGE-COMMISSAIRE : MME ARROUAS S. JUGE COMM. SUP PLEANT : MR BOURE REPRESENTANT CREANCIERS : ME MOY RAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY C EDEX ADMINISTRATEUR : ME SCHMITT (SCP SCHMITT) AVE C MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACT ES DE GESTION ET DE DISPOSITION 18 RUE DE LORRAINE 93002 BOBIGNY CEDEX Notification Intergreffe Dive rs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 2/12/1998 D ECIDANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATIO N MAINTENANT MME ARROUAS, JUGE-COMMISSAIRE MR BOUR E, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT ME MOYRAND JACQUES E N QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAINTE NANT ME SCHMITT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICI AIRE ET RENVOYANT L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 20/01/ 1999 A 9H15 Notification Intergreffe Divers JUGEME NT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 14/04/199 9 DECIDANT LA TRANSFORMATION DE LA PROCEDURE SIMPL IFIEE EN REGIME GENERAL RENVOYANT L'AFFAIRE A L'AU DIENCE DU 23/06/1999 A 9H15
