ROBOSOFT SERVICES ROBOTS Radiee ***

Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 26/01/2026 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES. Date d'effet : 24/01/2022

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/04/2017 : prononce la liquidation judiciaire de : ROBOSOFT Services Robots (SAS) - Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne Date d'effet : 03/04/2017

Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION partielle DE ROBOSOFT Services Robots (SAS) ; Cession partielle d'une part au profit de : KOMPAI ROBOTICS SAS - 97, allée Théodore Monod - Technopole Izarbel - 64210 Bidart (RCS Bayonne 821 632 791) ; Cession partielle d'autre part au profit de : PERGUISYS SAS - 4 BIS, chemin des Près - 38240 Meylan (RCS Grenoble 435 320 015). Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre du plan Date d'effet : 03/04/2017

Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 30/01/2017, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 28/05/2017 Date d'effet : 30/01/2017

Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 09/01/2017 : Remplacement du mandataire judiciaire (RJ) - L631-9 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 09/01/2017

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 28/11/2016 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : ROBOSOFT Services Robots (SAS) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 28/05/2017 ; Mandataire Judiciaire : Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :24/11/2016 Date d'effet : 28/11/2016

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/07/2015

STATUTS D'ORIGINE : DEPOT GREFFE DE NANTERRE LE 15.10.1992 PUIS TRANSFERT A BOBIGNY : DEPOT GREFFE DE BOBIGNY LE 09.11.1992 PUBLICATION : JOURNAL AFFICHES PARISIENNES DU 01.12.1992 PUIS TRANSFERT A BIDART, MAISON DU PARC PEPINIERE - TECHNOPOLE IZARBEL DEPOT GREFFE BAYONNE LE 16.01.1995 PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES BEARNAISES DU 20.12.1994 DEPOT GREFFE BOBIGNY : 02.11.1994 ===============================