06/02/2026
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 06/02/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/02/2026
06/02/2026
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
10/01/2025
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 10 janvier 2025 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/01/2021
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 19 janvier 2021 nommant Grillon Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/05/2018
Arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 22/05/2018 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 04/07/2017
04/07/2017
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 04/07/2017 reporte la date de cessation des paiements au : 14/12/2014
30/08/2016
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 30/08/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00096 désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde
14/06/2016
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 14/06/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00096 , date de cessation des paiements le 27/04/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/12/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/01/2009
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
