19/12/2022 n°30828
Radiation d'office du RCS Angers le 19/12/2022 avec effet au 27/09/2022
05/07/2006 n°5744
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 05/07/2006,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 05/07/2006 Date d'effet : 05/07/2006
17/03/2004 n°2475
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
18/02/1999 n°1331
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN SAULNIER EN REMPLACEMENT DE MR REMY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99
02/06/1998 n°3788
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR JACQUES REMY EN REMPLACEMENT DE MR SAULNIER ALAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98
04/07/1996 n°4341
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 26/06/96
12/02/1996 n°1082
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 07/02/96
06/10/1995 n°6205
Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20.09.95 AUTORISE LE REQUERANT A UTILISER PENDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AUTORISEE, AUPRES : - C I O ANGERS EST 30 BD ST MICHEL 49100 ANGERS UN PLAFOND D'ESCOMPTE POUR UN MONTANT DE : 3.000.000 F ET DES AVANCES CONTROLEES DAILLY A HAUTEUR DE : 800.000 F ETANT ENTENDU : 1- QUE LE CUMUL DE L'ESCOMPTE ET DES DAILLY NE DEVRA PAS DEPASSER : 3.800.000 F 2 - QUE LE BANQUIER N'ACCEPTERA D'ESCOMPTER QUE DES EFFETS ACCEPTES 3 - QUE LE BANQUIER NOTIFIERA LA CESSION DAILLY AU CLIENT APRES CONTROLE DES PIECES COMPTABLES (BON DE COMMANDE, BON DE LIVRAISON, ET DE FACTURES CEDEES) DIT QUE CES OPERATIONS SERONT CONSIDEREES COMME CREANCES NEES REGULIEREMENT APRES PRONONCE DE LA PROCEDURE SUIVANT LES TERMES DE L'ART 40 AL 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985
06/10/1995 n°6207
Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20.09.95 AUTORISE LE REQUERANT A UTILISER PENDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AUTORISEE, AUPRES : - CREDIT LYONNAIS 48 BD FOCH 49100 ANGERS UN PLAFOND D'ESCOMPTE POUR UN MONTANT DE : 3.500.000 F ET DES AVANCES CONTROLEES DAILLY A HAUTEUR DE : 700.000 F ETANT ENTENDU : 1 - QUE LE CUMUL DE L'ESCOMPTE ET DES DAILLY NE DEVRA PAS DEPASSER : 4.200.000 F 2 - QUE LE BANQUIER N'ACCEPTERA D'ESCOMPTER QUE DES EFFETS ACCEPTES 3 - QUE LE BANQUIER NOTIFIERA LA CESSION DAILLY AU CLIENT APRES CONTROLE DES PIECES COMPTABLES (BON DE COMMANDE, BON DE LIVRAISON, ET DE FACTURES CEDEES) DIT QUE CES OPERATIONS SERONT CONSIDEREES COMME CREANCES NEES REGULIEREMENT APRES PRONONCE DE LA PROCEDURE SUIVANT LES TERMES DE L'ART 40 AL 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985
06/10/1995 n°6206
Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUTORISE LE REQUERANT A UTILISER PENDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AUTORISEE AUPRES : - BPAV 7 BD FOCH ANGERS UN PLAFOND D'ESCOMPTE POUR UN MONTANT DE : 5.000.000 F ET DES AVANCES CONTROLEES DAILLY A HAUTEUR DE : 700.000 F ETANT ENTENDU : 1 - QUE LE CUMUL DE L'ESCOMPTE ET DES DAILLY NE DEVRA PAS DEPASSER 5.700.000 F 2 - QUE LE BANQUIER N'ACCEPTERA D'ESCOMPTER QUE DES EFFETS ACCEPTES 3 - QUE LE BANQUIER NOTIFIERA LA CESSION DAILLY AU CLIENT APRES CONTRLE DES PIECES COMPTABLES (BON DE COMMANDE, BON DE LIVRAISON, ET DE FACTURES CEDEES) DIT QUE CES OPERATIONS SERONT CONSIDEREES COMME CREANCES NEES REGULIEREMENT APRES PRONONCE DE LA PROCEDURE SUIVANT LES TERMES DE L'ART 40 AL 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1995 AUTORISONS LA BANQUE A EFFECTUER UNE RETENUE DE GARANTIE QUI NE POURRA EXCEDER 10 % DU MONTANT DE L'ENCOURS D'ESCOMPTE
07/08/1995 n°4835
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/08/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SAULNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP DUVAL MARGOTTIN P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 121 - 10 RUE FERNAND FOREST 49001 ANGERS CX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/08/95 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/08/95
03/08/1995 n°4792
Déclaration de cessation des paiements LE 03/08/95 A COMPTER DU 03/08/95
FUSION ABSORPTION DE SA CENTRE TECHNIQUE DE MOULAGE C.T.M. RCS LE MANS B 377 783 063
DEPOT DE CONSTITUTION / GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20/07/1989 N0 A2617 JOURNAL / LE COURRIER DE L'OUEST LE 07/07/1989 DEPOT DE TRANSFERT / GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS JOURNAL / OUEST FRANCE DU 26/01/2001 NOUVELLE REPUBLIQUE DU 24/01/2001
