NAF 6820A
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, l'exercice à titre habituel et commercial des activités suivantes : 1. L'acquisition, la détention, la prise à bail, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, l'entretien, la rénovation et l'équipement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, nue-propriété, usufruit ou indivision, destinés à être exploités dans le cadre de l'objet social ; 2. L'exploitation directe ou indirecte de ces biens immobiliers par voie de location meublée, à l'exclusion expresse de toute location nue, sous toute forme commerciale et notamment : - la location meublée saisonnière, - la location de meublés de tourisme classés ou non classés, - la location meublée de courte ou moyenne durée à une clientèle de passage, - la location meublée à usage d'habitation principale lorsqu'elle demeure accessoire à l'activité principale de location saisonnière ; 3. L'exercice, à titre principal ou accessoire, d'une activité para-hôtelière au sens des dispositions fiscales en vigueur, comprenant la fourniture, directement ou par l'intermédiaire de prestataires tiers, d'au moins trois des prestations suivantes : - le nettoyage régulier des locaux pendant le séjour, - la fourniture et le renouvellement du linge de maison, - la fourniture du petit-déjeuner, - la réception, même non personnalisée, de la clientèle, ainsi que toute autre prestation de nature hôtelière ou para-hôtelière autorisée par la réglementation ; 4. La réalisation de tous travaux d'aménagement, de rénovation, d'amélioration, de transformation, de construction ou de reconstruction des biens immobiliers exploités par la Société, dès lors que ces travaux sont destinés à leur conservation, à leur mise en valeur ou à leur exploitation conformément à l'objet social ; 5. Le financement des opérations ci-dessus, notamment par voie d'emprunt, et la constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles nécessaires à la réalisation de l'objet social ; 6. À titre strictement accessoire, occasionnel et non habituel, l'aliénation, la cession ou l'apport de tout ou partie des biens ou droits immobiliers détenus par la Société, ces opérations devant s'inscrire dans une logique patrimoniale de gestion ou d'arbitrage d'actifs, à l'exclusion de toute intention spéculative, de toute opération de marchand de biens et de toute activité de promotion immobilière ; Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus défini et permettant sa réalisation, dès lors qu'elles n'en modifient ni la nature commerciale ni le caractère, et qu'elles ne font pas obstacle à l'application du régime fiscal de l'article 239 bis AA du Code général des impôts.
Forme : GESTION_DE_BIENS
