30/12/2014 n°2747
Fermeture de l'établissement secondaire situé rue des Industries 50110 Tourlaville à compter du 15/12/2014
17/09/2014 n°1939
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 363 rue Pierre-Brossolette 50110 Tourlaville à compter du 21/07/2014
09/09/2014 n°1894
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 21/07/2014 : Ancienne adresse : 854 B boulevard de l'Est 50110 Tourlaville Nouvelle adresse : 85 rue Pierre Brossolette 50110 Tourlaville
31/07/2013 n°1671
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 854B boulevard de l'Est 50110 Tourlaville à compter du 28/06/2013
31/07/2013 n°1672
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 363 rue Pierre-Brossolette 50110 Tourlaville à compter du 28/06/2013
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2000 n°11474
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE NUMERO 07 008 741 EN QUALITE DE MANDATAIRE D'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE.
