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SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE En activité
Commerciale
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Informations légales de SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE
| Dénomination | SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE |
| SIREN | 533 722 930 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 533 722 930 00021 |
| N° TVA | FR84533722930 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 92 BD DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 21/07/2011 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE (3)
Établissements de SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 533 722 930 00021
| Activités | |
| 07/06/2011 | Construction d'un ensemble immobilier de 128 logements environ sur un terrain situé 6 à 16 rue de la Nouvelle France a Aubervilliers (93300) en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers. Commerciale (4110D) |
Observations (1)
30/07/2012 n°1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Documents déposés par SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE
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Comptes annuels de SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (2)
Publications de SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Immatriculation14/08/2012Immatriculations — Société civile de construction venteDate de la décision : 21/07/2011Voir la publication au BODACC
- Création03/08/2011Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile immobilière de construction venteVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE
0 local · 5 parcelles (2 487 m² de terrain) · 1 commune (dép. 93)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Commune | Adresse | Contenance | Nature | Droit |
|---|---|---|---|---|
| AUBERVILLIERS | 16 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE | 1 201 m² | S - Sols | Gérant, mandataire ou gestionnaire |
| AUBERVILLIERS | 12 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE | 934 m² | S - Sols | Gérant, mandataire ou gestionnaire |
| AUBERVILLIERS | 12 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE | 171 m² | AB - Terrains à bâtir | propriétaire |
| AUBERVILLIERS | 8 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE | 134 m² | AB - Terrains à bâtir | propriétaire |
| AUBERVILLIERS | 8 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE | 47 m² | S - Sols | Gérant, mandataire ou gestionnaire |
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
Construction d'un ensemble immobilier de 128 logements environ sur un terrain situé 6 à 16 rue de la Nouvelle France a Aubervilliers (93300) en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCE est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 21/07/2011 à PARIS (75). Son siège social est situé au 92 BD DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 533 722 930. Elle exerce dans le secteur construction d'un ensemble immobilier de 128 logements environ sur un terrain situé 6 à 16 rue de la nouvelle france a aubervilliers (93300) en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
