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SCCV ISBA En activité
Libérale
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Informations légales de SCCV ISBA
| Dénomination | SCCV ISBA |
| SIREN | 851 827 550 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 851 827 550 00027 |
| N° TVA | FR08851827550 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 89 BD DE COURCELLES, 75008 PARIS |
| Capital social | 10 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 21/06/2019 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCCV ISBA (3)
Établissements de SCCV ISBA (1)
Siège et établissement principal — SIRET 851 827 550 00027
| Activités | |
| 14/03/2024 | Supports juridiques de programmes Libérale non réglementée (4110D) |
Documents déposés par SCCV ISBA
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Comptes annuels de SCCV ISBA
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BODACC (1)
Publications de SCCV ISBA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Immatriculation18/09/2026Immatriculations — Société civile immobilière de construction venteDate de la décision : 15/09/2026Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SCCV ISBA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
Supports juridiques de programmes
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
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Informations
| Dernière mise à jour | 18/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV ISBA est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 21/06/2019 à PARIS (75). Son siège social est situé au 89 BD DE COURCELLES, 75008 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 851 827 550. Elle exerce dans le secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Son capital social est de 10 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
