
| Denomination | SCCV LA VOSSELLE |
| SIREN | 993 685 981 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 993 685 981 00017 |
| N° TVA | FR23993685981 |
| Forme juridique | Société civile de construction-vente |
| Siege social | lieudit le Bas de la Chaux, 6 RTE des Genevriers, 25500 Les Fins |
| Capital social | 3 000 € |
| Date de creation | 13/11/2025 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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| Activites | |
| 06/11/2025 | L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BESANCON (25), 44 Chemin de la Vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section DS, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Independante (4110D) |
| Derniere MAJ RNE | 13/11/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
SCCV LA VOSSELLE est une Société civile de construction-vente créée le 13/11/2025 à Les Fins (25). Son siège social est situé au lieudit le Bas de la Chaux, 6 RTE des Genevriers, 25500 Les Fins. La société est immatriculée sous le SIREN 993 685 981. Elle exerce dans le secteur l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à besancon (25), 44 chemin de la vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section ds, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. (code NAF 4110D). Son capital social est de 3 000 euros.