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SCCV LE CLOS DES VIGNES Radiée ***
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Informations légales de SCCV LE CLOS DES VIGNES
| Dénomination | SCCV LE CLOS DES VIGNES |
| SIREN | 498 543 263 (RCS de NANTES) |
| SIRET (siège) | 498 543 263 00012 |
| N° TVA | FR90498543263 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | ZA DE L'ERDRE ACTIVE, 3 RUE DE LA TOSCANE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE |
| Capital social | 1 500 € |
| Date de création | 14/06/2007 |
| Durée de la société | 15 ans |
| Radiation | 27/10/2021 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SCCV LE CLOS DES VIGNES (2)
Établissements de SCCV LE CLOS DES VIGNES (0)
Observations (2)
27/10/2021 n°9
Jugement du Tribunal judiciaire SAINT BRIEUC le 17.06.2011 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
16/06/2009 n°1
Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT B RIEUC du 16 juin 2009 ouvrant une procédure de liq uidation judiciaire. Cessation des paiements en da te du 02/06.2009. Juge Commissaire : Monsieur MEYN IAL Juge Commissaire suppléant : Madame BREARD Man dataire Liquidateur : SELARL T.C.A, 9 place Dugues clin 22000 SAINT BRIEUC
Documents déposés par SCCV LE CLOS DES VIGNES
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Comptes annuels de SCCV LE CLOS DES VIGNES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
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Biens immobiliers SCCV LE CLOS DES VIGNES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV LE CLOS DES VIGNES est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 14/06/2007 à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44). Son siège social est situé au ZA DE L'ERDRE ACTIVE, 3 RUE DE LA TOSCANE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. La société est immatriculée sous le SIREN 498 543 263. Son capital social est de 1 500 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
