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Informations légales de SCCV SAISONS
| Dénomination | SCCV SAISONS |
| SIREN | 917 506 099 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 917 506 099 00014 |
| N° TVA | FR40917506099 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via FITECO |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 4 CHE DE BEGOU, 31150 LESPINASSE |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 15/07/2022 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCCV SAISONS (4)
Établissements de SCCV SAISONS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 917 506 099 00014
| Activités | |
| 12/07/2022 | Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage sur des parcelles de terre situées 7, 9 et 11 rue du barry à GRATENTOUR (31150). Commerciale (4110D) |
Documents déposés par SCCV SAISONS
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Comptes annuels de SCCV SAISONS
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BODACC (1)
Publications de SCCV SAISONS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Création20/07/2022Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile de construction venteVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCCV SAISONS
2 locaux · 1 commune (dép. 31)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage sur des parcelles de terre situées 7, 9 et 11 rue du barry à GRATENTOUR (31150).
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 26/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV SAISONS est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 15/07/2022 à LESPINASSE (31). Son siège social est situé au 4 CHE DE BEGOU, 31150 LESPINASSE. La société est immatriculée sous le SIREN 917 506 099. Elle exerce dans le secteur acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage sur des parcelles de terre situées 7, 9 et 11 rue du barry à gratentour (31150). (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Thomas Emmanuel David BAYLAC, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
