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SCI BERGAMOTE Radiation d'office
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Informations légales de SCI BERGAMOTE
| Dénomination | SCI BERGAMOTE |
| SIREN | 347 442 220 (RCS de NANCY) |
| SIRET (siège) | 347 442 220 00021 |
| N° TVA | FR77347442220 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 5 RUE 5 rue Blaise Pascal, 54320 Maxéville |
| Capital social | 182 939 € |
| Date de création | 11/07/1988 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Radiation d'office | 04/09/2026 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SCI BERGAMOTE (3)
Établissements de SCI BERGAMOTE (0)
Observations (9)
04/09/2026
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
03/06/2026
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
14/10/2008 n°7341
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28 AOUT 2008 prononçant la clôture pour extinction du passif
01/04/2004 n°20042416
MODIFICATION D'OFFICE//DU 27 FEVRIER 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET FORMULAIRES ` MAINTENANT MME PEIFFER JUGE COMMISSAIRE ET M. SCETBON DIDI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 NOMMANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS LIQUIDATEUR
23/01/2004 n°20040470
DU 19 DECEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 FEVRIER 2004 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMERIE EN CONTINU ET FORMULAIRES
24/10/2003 n°20036023
MODIFICATION D'OFFICE//DU 10 OCTOBRE 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2003 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET FORMULAIRES
10/07/2003 n°20034083
MODIFICATION D'OFFICE//DU 13 JUIN 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 05 OCTOBRE 2003 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES
02/01/2003 n°20030005
MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 DECEMBRE 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JOINT LES CAUSES, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINES DISTINCTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27 NOVEMBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : : MME PEIFFER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. SCETBON DIDI ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60, RUE DE LONDRES, 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COURTOUX, 62, BLD DE SEBASTOPOL, 75003 PARIS
10/12/2002 n°20027304
MODIFICATION D'OFFICE//DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 27 NOVEMBRE 2002
Documents déposés par SCI BERGAMOTE
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCI BERGAMOTE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI BERGAMOTE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 04/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI BERGAMOTE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 11/07/1988 à Maxéville (54). Son siège social est situé au 5 RUE 5 rue Blaise Pascal, 54320 Maxéville. La société est immatriculée sous le SIREN 347 442 220. Son capital social est de 182 939 euros. Elle est dirigée par Jacques TENETTE, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
