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SCI JACMAL Radiée ***
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Informations légales de SCI JACMAL
| Dénomination | SCI JACMAL |
| SIREN | 349 113 936 (RCS de BREST) |
| SIRET (siège) | 349 113 936 00018 |
| N° TVA | FR34349113936 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 58 RUE SAINT MARC, 29200 BREST |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 17/01/1989 |
| Durée de la société | 60 ans |
| Radiation | 30/06/2000 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SCI JACMAL (2)
Établissements de SCI JACMAL (1)
Siège — SIRET 349 113 936 00018
| Activités | |
| 07/06/1994 → 07/06/1994 | SANS (702A) |
Observations (9)
08/02/2001 n°629
Radiation du RCS le 08/02/2001 avec effet au 30/06/2000 DISPARITION
18/11/2000 n°4328
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PRESENTE PAR LA S.C.I. JACMAL. Date d'effet : 28/02/1996
16/06/1995 n°2363
MENTION D'OFFICE PAR ARRET DU 01.03.95 LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME LE JUGEMENT DU 01.03.94 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, EN DISANT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS AUX SCI DE LA TOUR D'AUVERGNE BRIZEUX ET LES CLOS DU MESNIL A COMPTER DU 01.03.95
16/06/1995 n°2366
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 18.05.95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSI- TIONS DE LA LOI 85-98 A L'EGARD DE LA SCI JACMAL A DESIGNE MR VIEILLEVILLE, PREMIER JUGE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE POURSUIVRA JUSQU'AU 16.09.95 A COMPTER DU 18/05/95
16/06/1995 n°2364
MENTION D'OFFICE PAR ARRET DU 01.03.95 LA COUR D'APPEL DE RENNES A REFORME PARTIELLEMENT LE JUGEMENT DU 07.06.94 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST, EN DISANT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE A LA SCI JACMAL A COMPTER DU 01.03.95
15/09/1994 n°3648
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A REPORTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 25.01.85 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 21 RUE JURIEN DE LA GRAVIERE A BREST, ET DES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES DU GROUPE AUXQUELLES LA PROCEDURE A ETE ETENDUE, AU 17 NOVEMBRE 1991 A COMPTER DU 13.09.94
27/06/1994 n°2616
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 21.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET D'UN CERTAIN NOMBRE DE SOCIETES OU PERSONNES PHYSIQUES, DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE A LA SARL ORION, A MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST; MR LE BRAS JUGE COMMISSAIRE ET MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 A COMPTER DU 21.06.94
07/06/1994 n°2318
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 07.06.94 LE TRIBUNAL A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAINT MARC CONSTRUCTIONS ET D'UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES A LA SCI DU SILLON, SCI LE CHATEAU DE QUELEREN, SCI GRIMARCAN, SCI JACMAL, SCI DU BOIS DE SAPINS, SARL PATRIMOINE SUB BRETAGNE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE A MAINTENU ME CORRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MR LE BRAS JUGE- COMMISSAIRE, MR PICARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.92 A COMPTER DU 07.06.94
13/08/1993 n°3126
NOMINATION DE M. BRUNELLE JACQUES EN QUALITE DE 2{ GERANT A COMPTER DU 01.01.93.
Documents déposés par SCI JACMAL
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCI JACMAL
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI JACMAL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 09/12/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI JACMAL est une Société civile immobilière (SCI) créée le 17/01/1989 à BREST (29). Son siège social est situé au 58 RUE SAINT MARC, 29200 BREST. La société est immatriculée sous le SIREN 349 113 936. Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Michel LE FLOCH, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
