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SCI LE MOULIN DES RONCES En activité
Commerciale
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Informations légales de SCI LE MOULIN DES RONCES
| Dénomination | SCI LE MOULIN DES RONCES |
| SIREN | 322 697 426 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siège) | 322 697 426 00011 |
| N° TVA | FR86322697426 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | LD MOULIN DES RONCES, 70400 COISEVAUX |
| Capital social | 130 040 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 05/10/1981 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI LE MOULIN DES RONCES (5)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1963 - residant : 68190 - Raedersheim
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 11/1966 - residant : 25420 - Bart
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1972 - residant : 25200 - Montbéliard
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 09/1946 - residant : 25200 - Montbéliard
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1962 - residant : 25200 - Montbéliard
Établissements de SCI LE MOULIN DES RONCES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 322 697 426 00011
| Activités | |
| 05/10/1981 | L'exploitation, la mise en valeur et l'entretien des immeubles Commerciale (4110D) |
Observations (1)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par SCI LE MOULIN DES RONCES
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Comptes annuels de SCI LE MOULIN DES RONCES
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI LE MOULIN DES RONCES
1 local · 39 parcelles (140 310 m² de terrain) · 2 communes (dép. 70)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Commune | Adresse | Lots | Droit |
|---|---|---|---|
| COISEVAUX | 5041 MOULIN DES RONCES |
1 lotbât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
|
propriétaire |
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
L'exploitation, la mise en valeur et l'entretien des immeubles
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 18/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LE MOULIN DES RONCES est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 05/10/1981 à COISEVAUX (70). Son siège social est situé au LD MOULIN DES RONCES, 70400 COISEVAUX. La société est immatriculée sous le SIREN 322 697 426. Elle exerce dans le secteur l'exploitation, la mise en valeur et l'entretien des immeubles (code NAF 4110D). Son capital social est de 130 040 euros. Elle est dirigée par Bertrand Marius Charles COURVOISIER, Associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
