21/11/2019 n°5502
Par jugement en date du 19/11/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS SIDEO.
05/12/2017 n°4951
Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
15/12/2016 n°5357
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SIDEO (SAS). Date d'effet : 13/12/2016
22/06/2016 n°3113
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SAS SIDEO en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur LA SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 21/06/2016 Date d'effet : 21/06/2016
26/05/2016 n°2758
Par ordonannce en date du 26 mai 2016 le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire la SCP LAUREAU - JEANNEROT et a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT & associés 28 rue de la République -25019 BESANCON CEDEX Date d'effet : 01/05/2016
18/12/2015 n°4968
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/12/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 15/12/2015
09/12/2015 n°4766
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession partielle de la branche d'activité "mécatronique " au profit de la CGR - 93270 SEVRAN et une cession partielle pour la branche d'activité "découpage" au profit de la SA FPSCX - 25150 VERMONDANS & de l'EURL SEBRE PARTICIPATIONS - 25120 CERNAY L'EGLISE Date d'effet : 08/12/2015
15/10/2015 n°3962
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde sur SIDEO (SAS) en procédure de redressement judiciaire, Date d'effet : 13/10/2015
09/07/2015 n°2679
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre SIDEO (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a désigné en qualité d'Adminsitrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République 25000 BESANCON, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 07/07/2015
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
