27/10/2017 n°28567
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 26/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/10/2017
26/10/2017 n°F17/029396
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/10/2017 n°F17/029367
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
13/10/2015 n°95172
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 08/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 5.
08/10/2015 n°F15/026389
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/10/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5
11/08/2015 n°86381
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 30/07/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE. avec pour mission de : ASSISTANCE , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 5.
30/07/2015 n°F15/020649
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/07/2015 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
13/04/2015 n°71643
Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 02/04/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE. avec pour mission de : D'assistance au débiteur. , Mandataire judiciaire Me REY Christian, 2 bis avenue Jean Rieux, 31506 TOULOUSE CEDEX 5. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/04/2015 n°F15/009971
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/04/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
27/09/2006 n°F06/017762
Rectification de la notification effectuée en date du 02.08.2005 - il fallait lire : transfert de l'établissement secondaire sis à Paris - 75116 - 29 rue Lauriston à Levallois Perret 92300 - 14-16 rue Clément Bayard 1er étage. Suppression de l'établissemnet secondaire situé dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de PAris -
02/08/2005 n°14017
Modification faite par le greffier suite notif de confrère NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE RECUE LE 02.08.2005 : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LEVALLOIS PERRET ( 92300) 14/16 RUE CLEMENT BAYARD, 1ER ETAGE. RCS NANTERRE 2005 B 4659 Date d'effet: 26/07/2005
14/06/1999 n°10183
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE UNIWARE, 29 31 RUE LAURISTON -PARIS 75016- ENTERINE LE 29/10/1998 ET AUTORISE LA SA SIGMA PLUS A ABSORBER CETTE SOCIETE. DIT QUE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA UNIWARE SERA DIRECTEMENT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SIGMA PLUS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAURENCE LESSERTOIS, 9, 11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS. JUGE COMMISSAIRE : M. BRUNO LUCIEN. LA GAZETTE DU 18/06/1999 Date d'effet: 01/06/1999
