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SIGVAL Radiée ***
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Informations légales de SIGVAL
| Dénomination | SIGVAL |
| SIREN | 814 324 372 (RCS de CLERMONT-FERRAND) |
| SIRET (siège) | 814 324 372 00014 |
| N° TVA | FR95814324372 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 6 RUE EVARISTE GALOIS, 63000 CLERMONT-FERRAND |
| Capital social | 250 000 € |
| Date de création | 27/10/2015 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 24/02/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SIGVAL (4)
Établissements de SIGVAL (0)
Observations (2)
22/02/2022 n°3405
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION, Clermont-Ferrand : 517975587 dans le cadre d'une fusion avec effet au 28/12/2021.
14/09/2021 n°15658
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/04/2021
Documents déposés par SIGVAL
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Comptes annuels de SIGVAL
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BODACC (9)
Publications de SIGVAL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation28/02/2022Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession09/11/2021Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION Sigle : SIG’REST Forme : Société Anonyme à conseil d’administration Adresse du siège : 6, Allée Evariste Galois – 63000 Clermont-Ferrand Capital : 3 400 000 euros Numéro unique d’identification : 517 975 587, Lieu d’immatriculation : RCS Clermont-Ferrand Société absorbée : SIGVAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6, Allée Evariste Galois – 63000 Clermont-Ferrand Capital : 250.000 euros Numéro unique d’identification : 814 324 372 Lieu d’immatriculation : RCS Clermont-Ferrand Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1. 602 .587 euros Passif : 1.501 368 euros Actif net : 101 219 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société SIG’REST détenant la totalité des 2 500 actions de la société SIGVAL qu’elle s’engage à conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SIG’REST et aucun rapport d'échange ne sera établi. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre, d’une part, la valeur nette des biens apportés par la société SIGVAL au 31 décembre 2020, soit la somme de 101 219 euros et, d’autre part, la valeur nette comptable des 2.500 actions de la société SIGVAL figurant dans les comptes de la société SIG’REST au 31 décembre 2020, soit la somme de 101.000 euros, fera apparaître un mali de fusion d’un montant de 219 euros Date du projet commun de fusion : 25 octobre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 4 novembre 2021 au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, pour le compte de chacune des sociétés SIG’REST et SIGVAL La société SIG’RESTLa société SIGVAL M Alain Renault -M Jean-Guy Siret-Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/09/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/09/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/09/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification22/12/2015Mise en activité de la société sur créationVoir la publication au BODACC
- Création05/11/2015Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 27/10/2015Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SIGVAL
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 26/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SIGVAL est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/10/2015 à CLERMONT-FERRAND (63). Son siège social est situé au 6 RUE EVARISTE GALOIS, 63000 CLERMONT-FERRAND. La société est immatriculée sous le SIREN 814 324 372. Son capital social est de 250 000 euros. Elle est dirigée par Alain RENAULT, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
