18/03/2020 n°F20/017267
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 10/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/03/2020 n°F20/017277
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 10/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/03/2020 n°3510
Radiation du RCS le 12/03/2020 avec effet au 10/03/2020 EN DATE DU 10 MARS 2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
12/03/2020 n°3509
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/03/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SIMINDUSTRIES (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/03/2019 ) Date d'effet : 10/03/2020
20/03/2019 n°F19/016681
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 05/03/2019 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus 21000 Dijon. Date de cessation des paiements : 01/02/2019
07/03/2019 n°4322
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SIMINDUSTRIES (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon ET A FIXE AU 01.02.2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/03/2019
02/01/2019 n°F19/000287
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 20/11/2018 prononçant la modification du plan de redressement.
22/11/2018 n°12214
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 20/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : REPORT DU REGLEMENT DU 3EME DIVIDENDE, DU 1 SEPTEMBRE 2018 AU 21 DECEMBRE 2018, DANS LA PROCEDURE SIMINDUSTRIES (SAS) Date d'effet : 20/11/2018
03/12/2015 n°10383
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/12/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/12/2015
08/09/2015 n°F15/036509
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 01/09/2015 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT Rémy 12 BOULEVARD THIERS 21000 DIJON
03/09/2015 n°7322
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/09/2015, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SIMINDUSTRIES (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 20 % DANS LES 3 % MOIS OU 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BOURTOURAULT REMY Date d'effet : 01/09/2015
19/02/2015 n°1655
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 17/02/2015
07/07/2014 n°5531
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 01/07/2014
04/03/2014 n°F14/010229
Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 18/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHEVIGNARD Emmanuel, Mandataire Judiciaire : Maître MAITRE Philippe 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON, Administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy 12 BOULEVARD THIERS 21000 DIJON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/01/2014
20/02/2014 n°1709
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SIMINDUSTRIES (SAS) SOUS LE NUMERO 4158593, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur , MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/02/2014