Publications de smart break au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Dépôt des comptes06/10/2026
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2025)
Voir la publication au BODACC Modification14/07/2026
Modification survenue sur la dénomination.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession24/05/2026
Vente ou cession de fonds
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : smart break France (SAS) Adresse du siège : Zone Artisanale de la Boussardière, 5 rue Louis Harel de la Noé, 72250 Parigné-l'Évêque au capital de 279.504 € immatriculée au RCS du Mans sous le numéro unique d’identification : 393 574 629 Société absorbée : smart break (SAS unipersonnelle) Adresse du siège : 130 rue de la Liberté, 60230 Saint-Sauveur au capital de 938.050 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro unique d’identification : 422 304 642 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.821.575 € Passif : 3.585.010 € Actif net : 236.565 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 12/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société smart break France : Le 12/05/2026 au RCS Le Mans, pour la société smart break : Le 13/05/2026 au RCS de Compiègne
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes21/10/2025
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2024)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes13/08/2024
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2023)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes28/07/2023
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2022)
Voir la publication au BODACC Modification18/09/2022
Modification survenue sur la dénomination.
Voir la publication au BODACC Modification04/08/2022
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes31/03/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2021)
Voir la publication au BODACC Modification18/03/2022
Modification survenue sur l'administration.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes14/04/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2020)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes30/04/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2019)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes11/04/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2018)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes06/05/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2017)
Voir la publication au BODACC Modification22/08/2017
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Voir la publication au BODACC Modification20/07/2017
Modification survenue sur le capital, l'administration
Voir la publication au BODACC Vente ou cession29/03/2017
Vente ou cession de fonds
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé à Montfort le Gesnois (72) en date du 15 mars 2017, La société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS, Société à responsabilité au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 28, rue Prosper Mérimée, 53000 LAVAL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 059 285 RCS LAVAL et la société A.P.S., société par actions simplifiée au capital de 312 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 393 574 629 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorptionde la société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS par la société A.P.S.. La société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS ferait apport à la société A.P.S. de la totalité de son actif, soit 1 901 307 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 834 385 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 066 921 euros. En rémunération de cet apport net, 16 500 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société A.P.S. à titre d'augmentation de son capital social de 264 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 802 921 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 33 titres de la société A.P.S. pour 5 titres de la société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS. La Société A.P.S. ne souhaitant pas détenir ses propres actions, elle doit supprimer de son actif les 18 531 actions qui lui ont été apportées. Le capital social de la société A.P.S. est ainsi réduit de 296 496 euros (18 531 parts de 16 euros de nominal) et est donc ramené à 279504 euros. La valeur d'apport des titres annulés étant supérieure à leur montant nominal, la prime de fusion s'élevant à 802 921 euros sera réduite à zéro et la somme de 600 583 euros sera prélevée sur le compte "autres réserves". La fusion est soumise à la condition suspensive de l'apporbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL pour la société JAN YVES LE GENDRE CONSEILS en date du 16 mars 2017 - au greffe du Tribunal de commerce de LE MANS pour la société A.P.S. en date du 16 mars 2017.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes24/03/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/10/2016)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession22/03/2017
Vente ou cession de fonds
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé à Montfort le Gesnois (72) en date du 15 mars 2017, La société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS, Société à responsabilité au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 28, rue Prosper Mérimée, 53000 LAVAL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 059 285 RCS LAVAL et la société A.P.S., société par actions simplifiée au capital de 312 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 393 574 629 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorptionde la société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS par la société A.P.S.. La société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS ferait apport à la société A.P.S. de la totalité de son actif, soit 1 901 307 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 834 385 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 066 921 euros. En rémunération de cet apport net, 16 500 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société A.P.S. à titre d'augmentation de son capital social de 264 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 802 921 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 33 titres de la société A.P.S. pour 5 titres de la société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS. La Société A.P.S. ne souhaitant pas détenir ses propres actions, elle doit supprimer de son actif les 18 531 actions qui lui ont été apportées. Le capital social de la société A.P.S. est ainsi réduit de 296 496 euros (18 531 parts de 16 euros de nominal) et est donc ramené à 279504 euros. La valeur d'apport des titres annulés étant supérieure à leur montant nominal, la prime de fusion s'élevant à 802 921 euros sera réduite à zéro et la somme de 600 583 euros sera prélevée sur le compte "autres réserves". La fusion est soumise à la condition suspensive de l'apporbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL pour la société JAN YVES LE GENDRE CONSEILS en date du 15 mars 2017 - au greffe du Tribunal de commerce de LE MANS pour la société A.P.S. en date du 15 mars 2017.
Voir la publication au BODACC Modification13/01/2017
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.