20/10/2017 n°F17/004295
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/10/2017 n°F17/004306
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/01/2014 n°F14/000327
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BARTHOLOME Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/09/2008 n°F08/001848
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 05/09/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
29/07/2008 n°F08/001544
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 25/07/2008 arrêtant le arrêtant le plan de cession.
28/01/2008 n°F08/000215
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 25/01/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/07/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/07/2007 n°F07/001493
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 23/07/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 11/07/2007 Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur FRANCOZ Martial,Juge commissaire suppléant : Monsieur DRHOUIN Philippe Mandataire judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39001 LONS LE SAUNIER BP 71 , Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Maître JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 08 SEPTEMBRE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/01/2008 .
