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SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE En activité
Libérale Commerciale
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Informations légales de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
| Dénomination | SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE |
| SIREN | 339 199 697 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 339 199 697 00063 |
| N° TVA | FR39339199697 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via ESALINK |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 63 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS |
| Capital social | 500 000 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (PME) |
| Date de création | 19/09/1996 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE (3)
Participations et mandats (1)
Établissements de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 339 199 697 00063
| Activités | |
| 06/11/1986 | Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes - Libérale non réglementée (9002Z) |
| principale 06/11/1986 |
Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes - Commerciale (9002Z) |
Observations (2)
01/01/2002 n°1996D023604
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
19/09/1996 n°1996D023601
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Documents déposés par SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
Chargement des documents...
Comptes annuels de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (9)
Publications de SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification03/11/2023modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification21/10/2021modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification05/09/2018modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementVoir la publication au BODACC
- Modification14/02/2016modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification10/04/2012modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification10/04/2012modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification10/04/2012modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification19/12/2010modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification19/09/2008modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activitéVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 9002Z
Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
NAF 9002Z
Perception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
153 524
entreprises créées à Paris ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations à Paris
24 139
entreprises du secteur perception et répartition des droits des producteurs de phonogrammes - créées en France ces 12 derniers mois
3 363
dont 3 363 à Paris
Informations
| Dernière mise à jour | 29/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE est une Autre société civile créée le 19/09/1996 à PARIS (75). Son siège social est situé au 63 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 339 199 697. Elle exerce dans le secteur perception et répartition des droits des producteurs de phonogrammes - (code NAF 9002Z). Son capital social est de 500 000 euros. Elle est dirigée par Pascal JAN, Commissaire aux comptes suppléant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
