SOCEF En sommeil

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 19/09/2019, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SOCEF (SAS) (Procedure Ouverte Le 13/06/2013 ).Date d'effet : 19/09/2019

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Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 17/07/2014, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SOCEF (SAS) Date d'effet : 17/07/2014

Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de la liquidation judiciaire à compter du 13/06/2013

Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 04/07/2013, LE PRESIDENT DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SOCEF (SAS) Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY Date d'effet : 04/07/2013

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 13/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SOCEF (SAS) SOUS LE NUMERO 41013117, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, Rue de la République 71640 GIVRY ET A FIXE AU 13/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/06/2013

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

SUIVANT ACTE RECU PAR ME BIZOLON NOTAIRE A MONTCENIS LE 18/09/1970 M. CLERGET PAUL AIME MARIE ET M. CLERGET HUBET EMILE MARIE DEMEURANT TOUS DEUX 23 RUE MARECHAL LECLERC A LE CREUSOT SONT LES SEULS MEMBRES DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF EXISTANT ENTRE EUX SOUS LA RAISON SOCIALE "CLERGET ET FILS" AVEC SIEGE SOCIAL AU CREUSOT 23 RUE MARECHAL LECLERC ONT POUR SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS DE L ARTICLE 499 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DECIDE LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LADITE SOCIETE AVEC NOUVELLES LEGALES ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF EN CONSEQUENCE ILS ONT ARRETE LE NOUVEAU TEXTE DES ARTICLES DES STATUTS INTERESSES PAR L HARMONISATION QUI REGIRONT DESORMAIS LA SOCIETE AVEC EFFET DU JOUR OU LA DECISION DE MISE EN HARMONIE AURA ETE REGULIEREMENT PUBLIEE CE NOUVEAU TEXTE NE COMPORTE PAR RAPPORT AU TEXTE ANTERIEUR PAS D AUTRES MODIFICATIONS QUE CELLES RENDUES NECESSAIRES POUR REALISER LA MISE EN HARMONIE PRESCRITE PAR LA LOI EN CONSEQUENCE SONT SANS CHANGEMENT LES ASSOCIES LA FORME DE LA SOCIETE SA RAISON SOCIALE SON OBJET SON SIEGE SA DUREE LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL ET LES PERSONNES HABILITEES A EXERCER LA GERANCE LE TOUT DEJA REGULIEREMENT PUBLIE POUR SATISFAIRE AUX NOUVELLES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES IL EST MENTIONNE QU EN DEHORS DES GERANTS AUCUNE PERSONNE N A LE POUVOIR D ENGAGER LA SOCIETE ENVERS LES TIERS