09/08/2021 n°8702
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
05/08/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
03/04/2013 n°982
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 39 avenue Carnot 70200 Lure à compter du 06/04/2012.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/10/2003 n°1077
Transformation de la société ANCIENNE FORME : S.A. NOUVELLE FORME : SARL Date d'effet : 01/04/2002
15/03/2000 n°260
* MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA A COMPTER DU 12 MAI 1992 * CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE, QUI PASSE DE SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE DU CABINET CORDIER-SODECC, A CELLE DE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU CABINET CORDIER SODECC A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1999 * MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMPTABLE AGREE NOUVELLE : EXERCICE DE LA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1999
Transmission universelle du patrimoine de la SARL sec Daniel Stoll (Rcs Belfort 311-068-647) du 11 août 2008
Transmission universelle du patrimoine de la SARL SEC DANIEL STOLL (RCS BELFORT 311 068 647) du 11 août 2008
Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009
