04/01/2022 n°229
Par jugement du 03/01/2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
02/10/2018 n°17540
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 02/10/2018, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 02/10/2018
25/05/2018 n°9328
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 23/05/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 04/04/2018 Date d'effet : 23/05/2018
11/07/2017 n°11498
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 11/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 11/07/2017
14/02/2017 n°2600
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 08/02/2017 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation, a désigné SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 08/02/2017
26/05/2016 n°6733
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/05/2016, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 03/06/2016 Date d'effet : 25/05/2016
09/12/2015 n°14420
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 02/12/2015
10/06/2015 n°7114
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 03/06/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: SOKOLOWSKI Pierre Juge commissaire suppléant : HATTON Daniel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 09/10/2014 Date d'effet : 03/06/2015
