29/01/2025 n°2269
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/01/2025, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE STRUCTURAL (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/02/2018 )Date d'effet : 28/01/2025
04/08/2023 n°13416
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 04/08/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE STRUCTURAL (SAS)NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX.Date d'effet : 04/08/2023
08/02/2018 n°1518
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE STRUCTURAL (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 09/01/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/02/2018
09/01/2018 n°182
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 04/01/2018
26/07/2017 n°6913
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/07/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE STRUCTURAL (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS OU 30 % SUR 3 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 18/07/2017
19/01/2017 n°812
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
20/10/2016 n°10132
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 18/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 18/10/2016
04/05/2016 n°4687
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 03/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR STRUCTURAL (SAS) SOUS LE NUMERO 4160494, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 03/05/2016
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
