01/07/2025 n°13619
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 01/07/2025, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE STRUCTURALYS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/02/2018 )Date d'effet : 01/07/2025
04/08/2023 n°13377
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 04/08/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE STRUCTURALYS (SAS)NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX.Date d'effet : 04/08/2023
21/12/2018 n°13855
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21/12/2018,SUITE A L'HOMOLOGATION DU PLAN, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 21/12/2018
08/02/2018 n°1519
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE STRUCTURALYS (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 09/01/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/02/2018
26/07/2017 n°6914
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/07/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE STRUCTURALYS (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 18/07/2017
19/01/2017 n°813
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
20/10/2016 n°10133
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 18/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 18/10/2016
04/05/2016 n°4686
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 03/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR STRUCTURALYS (SAS) SOUS LE NUMERO 4160495, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 03/05/2016
