05/11/2021
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
En date du 05/11/2021, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de OLEA SAS
Date d'effet : 05/11/2021
05/11/2021
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 05/11/2021
10/01/2017
Remplacement d'un mandataire de justice
En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre OLEA SAS sous le numéro 41010082, et a désigné : Liquidateur :
SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Date d'effet : 10/01/2017
16/06/2011
Modification de la date de cessation des paiements
EN DATE DU 16/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/07/2009 DANS LA PROCEDURE COMMUNE OLEA SAS
Date d'effet : 16/06/2011
15/02/2011
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure
EN DATE DU 15/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COMMUNE, A DESIGNE : Liquidateur :
Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2.
DATE D'EFFET : 15/02/2011
Date d'effet : 15/02/2011
16/11/2010
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DG RESIDENCES SUR LA PROCEDURE COMMUNE OLEA SAS.
Date d'effet : 16/11/2010
27/07/2010
Prolongement de la période d'observation (RJ)
EN DATE DU 27/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.
Date d'effet : 27/07/2010
29/06/2010
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE STAFRA AU PROFIT DE M.BENMANSOUR Haroun Rachid et Mme URIBARRI BILBAO Geaxi SUR LA PROCEDURE OLEA SAS
Date d'effet : 29/06/2010
18/05/2010
Extension de procédure
EN DATE DU 18/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR OLEA SAS RCS AIX B 483 2763 853 A OLEA VACANCES SARL RCS AIX B 501 110 266- OLEAGIM SARL LIEUDIT LES MAGNANS CHATEAU DES MAGNANS 04850 JAUSIERS RCS MANOSQUE B 488 346 412- STAFRA SARL 1082 AV DU GENERAL DE GAULLE 06250 MOUGINS RCS CANNES 439 948 951- SYGER SARL ET CE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS.MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMENT DESIGNES.
Date d'effet : 18/05/2010