05/02/2026
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 05/02/2026 , modifiant le plan de sauvegarde SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, Commissaire à l'exécution du plan.
22/07/2021 n°13042
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/07/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
22/07/2021 n°F21/038566
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/07/2021 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
19/02/2021 n°3386
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 10/07/2021, Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 18/02/2021.
18/02/2021 n°F21/008960
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2021 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 10.07.2021
04/08/2020 n°9501
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 10/10/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur : SCP CBF et Associés prise en la personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Mandataire judiciaire : Selarl AEGIS prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse.
04/08/2020 n°9501
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 23/07/2020 prolongation de la période d'observation jusqu'au 10/02/2021.
23/07/2020 n°F20/023473
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/07/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.02.2021.
10/10/2019 n°F19/044464
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse, Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
10/10/2016 n°F16/027489
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/06/2016.
