08/06/2021 n°F21/010371
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/06/2021 n°F21/010398
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/08/2020 n°F20/012552
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
07/04/2017 n°F17/004310
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/04/2017 arrêtant le plan de redressement par cession.
07/04/2017 n°F17/004313
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/04/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 08/04/2017. Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD
07/03/2017 n°F17/002975
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2017
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
