08/10/2020 n°20
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 08-10-2020 prononçant la clôture de la procédure
10/09/2020 n°16
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/09/2020
19/06/2014 n°15
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 19-06-2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/7 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur PERROT et nomme Monsieur Jean-Claude CHEF, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur dès la signature des actes de cession
02/06/2014 n°14
ORDONNANCE DU 28-05-2014 -nommant la SELARL Charles BRUCELLE prise en la personne de Me Charles BRUCELLE en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Me RAULET.
27/05/2014 n°13
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 27-05-2014 arrête le plan de cession au profit de : la SARL G GROUPE X . Sous le n° 2013/7.
20/02/2014 n°12
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 20-02-2014 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Monsieur Raymond WALKIEWICZ Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Claude PERROT, Maître Jean Luc MERCIER Administrateur avec pour mission : d'assister, la SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 17-07-2014fixe la date de cessation des paiements au : 20/02/2014.
17/01/2014 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 16-01-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17-07-2014 .
04/07/2013 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 04-07-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17-01-2014 .
18/01/2013 n°8
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 17/01/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/7 et a désigné juge commissaire : Monsieur Raymond WALKIEWICZ, juge commissaire suppléant : Monsieur Claude PERROT, administrateur : Maître Jean Luc MERCIER 4 Avenue de Flandres BP 72009 59702 MARCQ EN BAROEUL,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a ouvert une période d'observation expirant le 17/07/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
07/08/2012 n°3
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 19-07-2012