20/02/2018 n°20
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 30-01-2018 le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
27/02/2013 n°2388
Par jugement en date du 29.01.2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciare de la société TORK ENGINEERING, sise 566 rue Saint Gabriel 45200 Amilly, en cours de procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur 25200 Montbeliard
07/02/2013 n°1605
Par jugement en date du 04/12/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté le plan de cession totale de la SAS TORK ENGINEERING en faveur d'une société à constituer la SAS POCLAIN VEHICULES - Date d'entrée en jouissance : 07/12/2012
16/11/2012 n°9828
Par Jugement du 23.10.2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société : TORK ENGINEERING, 566 rue Saint Gabriel 45200 Amilly Juge-commissaire : Mr ERB Michel Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 25205 Montbeliard Cedex Administrateur Judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28 rue de la République - BP 473 25019 Besançon Cedex 06 prise en la personne de Maître Phillipe JEANNEROT, avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes relatifs à la gestion de la société, conformément aux dispositions de l'Article L 631-12 du Code de Commerce. Date de cessation des paiements : 30.09.2012
22/06/2010 n°5490
Acquisition de la branche d'activité " fabrication de véhicules automobiles de compétition "Mitjet" dépendant d'un fonds de commerce préparation, montage, transformation, entretien, construction, et commercialisation de tous véhicules terrestres précédemment exploité 115 allée Hugoniot à Etupes (25460) moyennant le prix stipulé de 100.000.00 Euros à compter du 01/07/2009 Précédent propriétaire : FAM AUTOMOBILES (Rcs Belfort 353 728 231) Publication légale : La Terre de Chez Nous du 06.02.2010 BODACC NO 99 A du 23.05.2010 Oppositions : chez Maître Laura BILSTEIN, huissier de justice, 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
01/01/2009 n°4
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
