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TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT Radiation d'office
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Informations légales de TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT
| Dénomination | TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT |
| SIREN | 332 679 455 (RCS de VERSAILLES) |
| SIRET (siège) | 332 679 455 00011 |
| N° TVA | FR42332679455 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 38 AV CONDORCET, 78500 SARTROUVILLE |
| Capital social | 138 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 05/06/1985 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
| Radiation d'office | 19/01/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT (3)
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 399 873 561
Établissements de TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT (0)
Observations (19)
22/01/2024 n°1208
Jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 16/01/2024 : Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.
19/01/2024 n°959
Radiation d'office à compter du 17/01/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
17/01/2024 n°3003
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/01/2024
17/01/2024 n°3003
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
10/03/2023 n°7010
Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 7 mars 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2022 et a désigné Liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
08/03/2023 n°9699
Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 07/03/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/12/2022 et a désigné Liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/01/2018 n°26610
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 30/01/2018 nommant M. Assouad Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/10/2017 n°43423
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES rendue le 11/10/2017 nommant Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
16/10/2017 n°18272
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 11/10/2017 nommant Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
03/06/2016 n°98040
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES rendue le 09/05/2016 nommant SELARL Philippe Jeannerot & associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Mermoz Bat D 1er étage 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
12/05/2016 n°77362
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 09/05/2016 nommant SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
11/04/2016 n°93431
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 07/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES
07/04/2016 n°74178
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr Michel TRUSGNACH comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue jean Mermoz 78000 Versailles
29/02/2016 n°88932
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 25/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/03/2016
25/02/2016 n°71473
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 25/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/03/2016
27/07/2015 n°71884
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 21/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/09/2015
27/07/2015 n°71890
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES , prononce en date du 05/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2014 désigne Administrateur Me JEANNEROT 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission : assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL MARS prise en la personne de Me SAMZUN 43 bis rue Saint Honoré 78000 VERSAILLES , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/07/2015 n°56699
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 21/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5/09/2015
05/03/2015 n°48121
Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 05/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00229 , date de cessation des paiements le 15/04/2014 désigne Administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Documents déposés par TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT
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Comptes annuels de TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT
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BODACC (20)
Publications de TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective31/01/2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 16/01/2024Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Radiation19/01/2024Radiation du registre : Radiation d'officeVoir la publication au BODACC
- Procédure collective17/03/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireDate de la décision : 07/03/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2022, désignant, liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/11/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/11/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/11/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/11/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/06/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective27/05/2016Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective20/04/2016Jugement de plan de redressementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue jean Mermoz 78000 Versailles.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective09/09/2015Procédures collectivesVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/06/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective20/03/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/12/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/05/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/07/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/10/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/10/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/01/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TRUSGNACH PEINTURE-TOUS CORPS D'ETAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/06/1985 à SARTROUVILLE (78). Son siège social est situé au 38 AV CONDORCET, 78500 SARTROUVILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 332 679 455. Son capital social est de 138 000 euros. Elle est dirigée par LAVANCHY MARC, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
