VIRIA En activite

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 23-09-2019

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

la société LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE 603-820-622 RCS CAEN a apporté sa branche d'activité complète et autonome d exploitation de chauffage à VIRIA à compter du 01-01-2008

Apport de la branche complète et autonome de fabrication d'approvisionnement, et de commerce de combustibles destinés aux foyers domestiques à la société France charbons suite à une opération d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions - en date du 27-12-1996

Historique : MODIFICATION DU 17 FEVRIER 1992 A la date du 26 FEVRIER 1992 la SNC PATIN COMBUS- TIBLE S a acquis un fonds de commerce de vente de charbo ns en gros à la SA ETABLISSEMENTS PATIN sis à ST S AULVE ZI N° 4 Rue Gabriel Laurette (Les deux fonds se sont réunis pour n'en former qu'un seul) MODIF ICATION DU 5 AOUT 1996 A la date du 1er Juillet 19 96 la SNC PATIN COMBUS- TIBLES a acquis un fonds d e commerce et traitement de tous combustibles soli des, liquides et gazeux à M. LEVEQUE Christian sis à ANZIN 44 Rue J. Ferry (Les deux fonds se sont r éunis pour n'en former qu'un seul) JUSQU'AU 2 SEPT EMBRE 1993, la forme juridique était "SNC" ETS SEC ONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSORT DU TC - DOUCHY LE Z MINES 1 Deuxième Marais, Route de Denain : Comme rce de distribution au détail de combustibles soli des et gazeux. Fonds donné en Location-gérance à l a SA ALMY (RCS VALENCIENNES 2001 B 254) qui exploi te ledit fonds à ST SAULVE Rue Gabriel Laurette ZI n° 4, à compter du 1ER JUILLET 2001, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année (Ce fonds acquis par achat de M. MIENS Adolphe au 1ER JUIN 1993 a été exploité directement par la SA PATIN COMBUS- TIBLES jusqu'au 30 SEPTEMBRE 1998) MODIFICATION DU 2 SEPTEMBRE 1996 A la date du 1er Octobre 1996 la SA PATIN COMBUS- TIBLES a acquis u n fonds de commerce et traitement de tous combusti bles solides, liquides et gazeux à M. DELFOSSE Rob ert sis à PETITE FORET 22 Bis Rue d'en Haut. (Les deux fonds se sont réunis pour n'en former qu'un s eul) MODIFICATION DU 21 JANVIER 1997 : A la date d u 1ER JANVIER 1997, la SA PATIN COMBUSTIBLES a fai t apport de sa branche d'activité d'approvi- sionn ement, de fabrication et de commerce de combustibl es solides destinés aux foyers domesti- ques à la SA FRANCE CHARBONS (RCS VALENCIENNES 97 B 13)

Observations concernant l'établissement situé rue Gabriel Laurette Zone Industrielle n° 4 59880 Sain t-Saulve : Une partie du fonds a été achetée à M. DELGUSTE J. RCS VALENCIENNES 618 703 623 FONDS DON NE EN LOCATION GERANCE A LES COMBUSTIBLES DE NORMA NDIE A CAEN A COMPTER DU 1.07.2006