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Attestation de mise à disposition

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Attestation de mise à disposition

Identité de l'hébergeur




Je soussigné(e) :


QUALITE : Propriétaire

La société en création


Certifie que les locaux situés à , sont mis à disposition de la société en cours de formation, à titre , et ce à compter du pour y installer son Siège Social, pour une durée de 1 mois

Modalités

Préciser le type de mise à disposition
Préciser la durée de la mise à disposition
1 mois

La présente attestation servira, uniquement, pour l'inscription au registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire dudit droit, conformément au décret N° 53 960 du 30 septembre 1953.

Signature



Date de signature :







Lieu de signature
: cacher l'aperçu flottant
APERCU UNIQUEMENT