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Attestation de mise à disposition > Préparation du dossier

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L'hébergeur
L'hébergeur est un particulier
L'hébergeur est une entreprise
L'hébergeur est propriétaire des locaux
L'hébergeur est locataire des locaux
Attestation de mise à disposition des locaux pour une création de société
Domiciler une sociétéDomicilier une entreprise en cours de formation est une étape indispensable lors de la création d'une société: SAS, SASU, SARL, EURL, SCI... en savoir plus >>>




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QUALITE : Propriétaire
La société en création


Certifie que les locaux situés à , sont mis à disposition de la société en cours de formation, à titre gratuit, et ce à compter du pour y installer son Siège Social, pour une durée de 1 mois

Modalités
Préciser le type de mise à disposition
Mise à disposition gratuite
Mise à disposition payante
Préciser la durée de la mise à disposition
gratuit
1 mois

La présente attestation servira, uniquement, pour l'inscription au registre du Commerce et des Sociétés du bénéficiaire dudit droit, conformément au décret N° 53 960 du 30 septembre 1953.

Signature


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