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Avenant de renouvellement de bail commercial
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
________________________ né le ____________ à ____________
, demeurant ________________________ - ____________
Email : ____________; Téléphone : ____________
immatriculé au RCS de
____________
sous le numéro ____________.
immatriculé au RM de
____________
sous le numéro ____________.
Les Bailleurs sont mariés.
Les Bailleurs sont PACSés.
Les Bailleurs possèdent le bien en indivision .
____________
La société ________________________au capital de ____________ €immatriculée ____________au RCS de ____________
ayant son siège social ____________, ____________ - ____________,
représentée par
________________________,____________
dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
L'Association ____________,
Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
, créée le ____________, auprès de la Préfecture de ____________, sous le n° ____________;
ayant son siège social ____________________________________, et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET ____________
représentée par
____________,____________,
dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
représenté par
____________________________________
dûment habilité à l'effet des présentes, en vertu d'un mandat reçu du Bailleur, par acte sous seing privé
en date du ____________.
Ci-après - dénommé le « Bailleur »
D'UNE PART,
Appuyez sur le bouton "+" en bas à gauche pour ajouter un colocataire.
ET :
________________________ né le ____________ à ____________
, demeurant ____________________________________,
Email : ____________; Téléphone : ____________
Ce locataire est immatriculé au RCS de
____________
sous le numéro ____________.
Ce locataire est immatriculé au RM de
____________
sous le numéro ____________.
La société ________________________au capital de ____________ € immatriculée au RCS de ____________sous le numéro ____________
ayant son siège social ____________, ____________ - ____________,
représentée par
________________________, ____________
dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
La société ________________________au capital de____________
dont le siège social sera fixé à ____________, ____________ - ____________,
représentée par
________________________ né le ____________ à ____________
demeurant ____________,
ci-après dénommé l'ASSOCIE.
L'objet des présentes étant consenti au profit d'une Société en cours de formation non dotée de la personnalité morale, celle-ci devra obtenir son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés au plus tard ____________, et devra en justifier auprès du Bailleur.
A défaut d'immatriculation dans le délai imparti, la Société étant privée de personnalité morale, l'objet des présentes sera réputé avoir été consenti dès l'origine au profit de l'ASSOCIE seul, en son nom propre. Celui-ci sera tenu à toutes les obligations et bénéficiera de tous les droits attachés au présent acte et ses éventuelles annexes, et ce sans qu'il y ait novation.
Email : ____________; Téléphone : ____________
L'Association ____________,
Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
, créée le ____________, auprès de la Préfecture de ____________, sous le n° ____________;
ayant son siège social ____________________________________,
, et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET ____________
représentée par
________________________,____________,
dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
Les Locataires sont mariés sous le régime de la communauté des biens.
Les Locataires sont mariés sous le régime de la séparation des biens et déclarent agir aux présentes ensemble et solidairement.
Les Locataires sont PACSés et déclarent agir aux présentes ensemble et solidairement.
Les Locataires ne sont ni mariés ni PACSés et déclarent agir aux présentes ensemble et solidairement.
____________
Ci-après - dénommé le « Locataire »
D'AUTRE PART,
Le renouvellement concerne les baux où un congé a été envoyé par le bailleur ou le locataire. S'il n'y a pas d’initiative des parties, le bail devient à durée indéterminé et continue aux même conditions.
TERMINOLOGIE
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :
- Le Bailleur et le Locataire ou le Preneur désigneront respectivement les personnes identifiées en tête des présentes, sous ces terminologies.
- Le Bailleur et le Locataire ou le Preneur pourront être désignés individuellement par le terme « la Partie » ou ensemble par le terme « les Parties » .
- Les Locaux désigneront les lieux loués, objet des présentes.
- Le Bail désignera le contenu des présentes consenties à titre de renouvellement dans leur globalité.
PREALABLEMENT A L'OBJET DES PRESENTES, IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément au contrat conclu le ____________ à ____________, ________________________ a donné à bail à usage commercial à ________________________ les Locaux situés à ____________, ____________ - ____________ pendant une durée de ____________ ans à partir de ____________ pour un loyer de ____________ € mensuel.
Au terme du contrat, les Parties se sont rapprochées et ont décidé de renouveler le bail expiré aux clauses et conditions ci-après exposées dans le présent avenant de renouvellement.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
PREALABLEMENT A L'OBJET DES PRESENTES, IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément au contrat conclu le ____________ à ____________, ________________________ a donné à bail à usage commercial à ____________ les Locaux situés à ____________, ____________ - ____________ pendant une durée de ____________ ans à partir de ____________ pour un loyer de ____________ € mensuel.
Au terme du contrat, les Parties se sont rapprochées et ont décidé de renouveler le bail expiré aux clauses et conditions ci-après exposées dans le présent avenant de renouvellement.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
Désignation des Locaux
Les Locaux dépendent d'un immeuble situé à l'adresse suivante : ________________________ -____________,
et situés____________
, et étant soumis au statut de la copriopriété ,comprenant le lot numéro ____________ de la copropriété.
, correspondant aux parties privatives donnés à bail au regard de l’ensemble de l’immeuble, et auquel est attaché un droit d’accès partagé des parties communes de l’immeuble.
Les Locaux, objet du présent bail, sont situés ________________________ -____________, constituant un immeuble indépendant.
Les Locaux restent inchangés dans leur surface et leur structure.
Les Locaux d’une superficie de ____________ m2,
sont décrits de la manière suivante : ____________.
Local accessoire
Le présent bail porte également sur un local accessoire rattaché au Local principal, nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce décrits de la manière suivante :____________.
Son usage sera le suivant : ____________.
ci-après désigné les « Locaux ».
Destination des locaux
Le bien sera loué à usage commercial uniquement.
Le bien sera loué à usage commercial et d’habitation.
La location sera considérée pour le tout et indivisiblement comme à usage commercial. La partie habitation ne pourra cependant être utilisée pour les besoins de l’activité exercée.
Le Locataire est autorisé à exercer toute activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Le Locataire ne pourra utiliser les lieux loués qu'à usage ____________
et pour l'exercice des activités suivantes, en conformité avec les dispositions légales, règlementaires et conventionnelles applicables à l’activité concernée : ____________.
La durée légale d'un bail commercial est de 9 ans au minimum. Il existe des exceptions comme la durée pour des locations saisonnières et des baux dérogatoires.
... en savoir plus >>>
Durée
Le Bail est consenti et accepté pour une durée de ____________ années entières et consécutives à compter du ____________.
Il existe deux possibilités pour réviser le loyer durant le bail commercial : via la révision triennale (3 ans) ou via une clause d'échelle mobile.
Révision tr... en savoir plus >>>
Un taux de 20% correspondant à la TVA est applicable à la location d'un local de commerce. Le bailleur peut décider que son bail commercial soit soumis à la TVA. P... en savoir plus >>>
Loyer
Le Locataire versera un loyer fixe d’un montant de ____________ € hors taxes, auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur le cas échéant.
Ce loyer sera payé au début de chaque mois,
et pour la première fois le____________.
Le premier loyer sera payé au prorata de la durée de la première période d'usage du local.
Le Locataire versera un loyer variable proportionnel au chiffre d’affaires qu’il aura réalisé.
Le loyer du présent bail sera déterminé chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du présent bail et pour la première fois le ____________.
Il sera fixé à ____________ % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le Locataire. La TVA incombera au Locataire et sera facturée en sus.
Les Parties conviennent d'un loyer minimum garanti d’un montant de ____________ euros hors taxe par an. Le minimum garanti ne s’appliquera que si le loyer variable est inférieur à ce minimum garanti.
Ce loyer sera payé ____________ de chaque ____________,
____________,
et pour la première fois le ____________.
Le loyer est assujetti de plein droit à la TVA au taux en vigueur à sa date d’exigibilité, à la charge du Locataire.
Le loyer est assujetti, sur option du Bailleur, à la TVA au taux en vigueur à sa date d’exigibilité, à la charge du Locataire qui l’accepte expressément.
Si, au jour de la signature du présent contrat, le loyer ne serait pas assujetti à la TVA, le Bailleur se réserve la faculté d’exercer cette option au cours du présent bail, ce que le Preneur accepte expressément. La T.V.A. sera due par le Preneur, au taux qui sera alors en vigueur à sa date d’exigibilité.
montant. Le bailleur n'est pas tenu par le loyer du locataire précédent et par les loyers de référence. Durant la révision triennale (légale) ou avec une clause... en savoir plus >>>
Impôts - Taxes - Contributions et charges diverses
Inventaire des charges, impôts, taxes et redevances
Le Bailleur fournira un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances lié au présent bail, comportant l’indication de leur répartition entre les Parties et selon les modalités définies par le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014.
Répartition des charges
Conformément à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dit loi « PINEL », le Bailleur aura à sa charge le règlement:
Des dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l'article 606 du Code civil ainsi que, le cas échéant, les honoraires liés à la réalisation de ces travaux, ainsi que celles ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre en conformité avec la réglementation le bien loué ou l'immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu'ils relèvent des grosses réparations mentionnées à l'alinéa précédent, à l’exception des travaux d’embellissement dont le montant excède le coût du remplacement à l’identique ;
Des impôts dont le redevable légal est le bailleur ou le propriétaire du local ou de l'immeuble, notamment la contribution économique territoriale, les taxes et les redevances, mais hors: la taxe foncière, les taxes additionnelles à la taxe foncière les impôts, taxes et redevances liés à l'usage du local ou de l'immeuble ou à un service dont le locataire bénéficie directement ou indirectement ;
Des honoraires du bailleur liés à la gestion des loyers du local ou de l'immeuble faisant l'objet du bail ;
Dans un ensemble immobilier, des charges, impôts, taxes, redevances et le coût des travaux relatifs à des locaux vacants ou imputables à d'autres locataires.
____________
Le présent avenant insert un nouvel article << ____________ >> dans le Bail. Cet article dispose :
<< ____________ >>
Le présent article remplace et annule l’ancien article ____________ << ____________ >> dans le Bail. Cet article dispose :
<< ____________ >>
Le présent article supprime l'article ____________ << ____________ >> dans le Bail.
Continuité du Bail
Les autres clauses et conditions du Bail demeurent inchangées, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites et de la signification de tous actes, le Locataire fait élection de domicile dans les locaux loués et le Bailleur à son domicile.
En cas de modification par l’une des Parties de son domicile, celle-ci devra en informer l’autre par Lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais.
Entrée en vigueur
Le présent Bail entrera en vigueur dès la signature des présentes.
Le présent Bail entrera en vigueur le ____________.
Fait à ____________,
Le ____________,
En ____________ originaux dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.
LE BAILLEUR
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
LE LOCATAIRE
Chacun des locataires doit signer
« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »
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