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Renouvellement de bail commercial

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Renouvellement de bail commercial

Avenant de renouvellement de bail commercial



LE BAILLEUR (propriétaire)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Ci-après - dénommé le « Bailleur »
D'UNE PART,

LE LOCATAIRE

Ajouter un locataire

ET :

Ci-après - dénommé le « Locataire »
D'AUTRE PART,

Données du bail initial

TERMINOLOGIE
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :
- Le Bailleur et le Locataire ou le Preneur désigneront respectivement les personnes identifiées en tête des présentes, sous ces terminologies.
- Le Bailleur et le Locataire ou le Preneur pourront être désignés individuellement par le terme « la Partie » ou ensemble par le terme « les Parties » .
- Les Locaux désigneront les lieux loués, objet des présentes.
- Le Bail désignera le contenu des présentes consenties à titre de renouvellement dans leur globalité.

Description des locaux

Désignation des Locaux

Les Locaux restent inchangés dans leur surface et leur structure.

Destination des lieux

Durée du bail renouvelé

Durée

Le Bail est consenti et accepté pour une durée de années entières et consécutives à compter du .

Loyer

Les locations de locaux, aménagés ou équipés par le propriétaire, sont des opérations commerciales, donc soumises automatiquement à TVA (de plein droit).
Les locations de locaux NUS sont exonérés de TVA ; sauf :
- si le propriétaire le loue à une société à qui il a apporté un fonds de commerce avant ; (cas de l'ancien exploitant individuel qui passe en société)
- si le propriétaire-loueur participe aux résultat de l'entreprise locataire (article 261 D, 2° du Code Général des Impôts).

Loyer

Le loyer est assujetti de plein droit à la TVA au taux en vigueur à sa date d’exigibilité, à la charge du Locataire.

Impôts et charges

Modification du contrat

Continuité du Bail

Les autres clauses et conditions du Bail demeurent inchangées, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites et de la signification de tous actes, le Locataire fait élection de domicile dans les locaux loués et le Bailleur à son domicile.

En cas de modification par l’une des Parties de son domicile, celle-ci devra en informer l’autre par Lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais.

Date d'entrée en vigueur

Le bail renouvelé prend normalement effet à compter de l'expiration du bail précédent.

Entrée en vigueur

Le présent Bail entrera en vigueur dès la signature des présentes.

Signatures



Fait à ,

Le ,

En originaux dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.



LE BAILLEUR

« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »




LE LOCATAIRE
Chacun des locataires doit signer

« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »




: cacher l'aperçu flottant
APERCU UNIQUEMENT