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Transfert de siège social SARL SAS SCI

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Transfert de siège social SARL SAS SCI

La société

La société a un commissaire aux comptes ?

La société a un comité d'entreprise ?


Société par Actions Simplifiée au capital de euros
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : , -

Nombre de actions:
(Ci après dénommée "La Société")

Assemblée Générale Extraordinaire

Pour transférer un siège social, il faut au préalable réunir une assemblée générale extraordinaire.
Nous préparons l'ensemble des documents pour vous.

Mode de convocation

Le mode de convocation des associés doit être conforme à ce qui y est indiqué dans les statuts de la société.
Si rien n'est précisé, choisissez librement.

Si vous souhaitez que les associés absents puissent donner une procuration à un autre associé, sélectionnez le choix ci-dessous

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du



Le à , les associés de la Société se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire à .

Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents, et le cas échéant, les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

Les associés

Détaillez ici, l'identité de chacun des associés de la société.
Cliquez sur le bouton "+ ajouter un associé" pour en ajouter un.
+ Ajouter un autre associé

Présence à l'assemblée

Le Président constate que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.

Documents à la disposition des associés

Sélectionnez les documents qui sont mis à disposition des associés lors de cette assemblée.

Documents à la disposition des associés

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :

- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé ;

- un exemplaire des statuts ;

- la feuille de présence ;

- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;

Ordre du jour

Ordre du jour

L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- le transfert du siège social ;

Le transfert de siège social

Le nouveau siège

Sièges précedents

Ajoutez si nécessaire les adresses des sièges précédents en cliquant sur le bouton "Ajouter un autre siège".
Pour chaque siège antérieur précisez le greffe dont il dépendait ainsi que son année d'établissement
+ Ajouter un autre siège

Devenir du siège actuel

Préciser ce que va devenir l'établissement situé au siège actuel de la société

Transfert du siège social

L'Assemblée décide de transférer le siège de la société de , - au - , à compter du .

En conséquence de cette décision, l'article - des statuts est modifié ainsi qu'il suit : "Le siège social est fixé à l'adresse suivante : - "

La résolution est adoptée à l'unanimité.

- -

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

La résolution est adoptée à l'unanimité.

Date et signatures

Le à , les associés de la Société se sont réunis en assemblée .

Présence à l'assemblée

+ Ajouter un autre





CONVOCATION DES ASSOCIES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Cher associé,


Nous avons l'honneur de vous informer que les associés de notre Société sont convoqués, le , à , en Assemblée Générale extraordinaire. L'assemblée aura lieu à .

Les points suivants seront à l’ordre du jour :

- le transfert du siège social

Vous trouverez ci-joint le texte des résolutions proposées à l'Assemblée ;


Nous vous rappelons que vous pouvez, à compter de la présente, poser par écrit des questions à l'assemblée, auxquelles il sera répondu au cours de cette réunion.

Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président



Signature :



TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES



Transfert du siège social

L'Assemblée décide de transférer le siège de la société de , - au - , à compter du .

En conséquence de cette décision, l'article - des statuts est modifié ainsi qu'il suit : "Le siège social est fixé à l'adresse suivante : - "

Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Feuille de présence

+ Ajouter un autre

Feuille de présence

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU
AssociésNb PartsMandataireSignature
+ Ajouter un autre



-
SAS au capital de euros
RCS de



Liste des sièges sociaux précédents



Les précédents sièges sociaux de la société ont été les suivants :


- - établit en au greffe de ;



Le , à


Signature du Président :

Mandat

Mandat





Je soussigné
Agissant en qualité de dirigeant de la société :
Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS
Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris

De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à _____________,

Le _________________,

Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

Annonce légale

Dans le cas où vous nous avez confié la publication de votre annonce légale, merci de vérifier que les données ci-dessous sont exactes.

SAS au capital : €.

Siège social : , - - RCS: de

Suivant délibérations de l'AGE en date du , le Président a décidé de transférer le siège social au , .


Modification au RCS de



**************

Attention : La présentation de l'annonce légale publiée peut varier légèrement. Nous nous réservons le droit de reformuler des informations longues ou redondantes.

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants par email à: contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.

vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
11, avenue de la République
75011 PARIS

Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

 + Pouvoir : un exemplaire daté et signé par un des dirigeants;

 + Le PV d'AGE : un exemplaire paraphé, daté et signé.

 + La liste des sièges précédents : un exemplaire daté et signé.

Autres documents :

+ Statuts modifiés : un exemplaire daté et signé en 1ère et dernière pages, et paraphé sur chaque page par chaque associé et dirigeant ;

+ un copie d'un K-Bis à jour de la société ;

+ Justificatif de jouissance des nouveaux locaux:

  • Bail commercial ,
  • ou attestation de domiciliation  accompagné d'un justificatif (Facture EDF , ...) et éventuellement l'autorisation du propriétaire


NOTE: Pour les sociétés dont le siège est transféré en Alsace, en Lorraine et dans les DOM-TOM, merci de fournir le PV et les statuts en 2 exemplaires


Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.

ATTESTATION DE VALIDITE DES INFORMATIONS





Je soussigné
Né le : à
Agissant en qualité de dirigeant de la société :

Atteste avoir vérifié l'exactitude des données contenues dans les documents fournis par le site Contract-Factory.

Nous vous rappelons que vous avez sélectionné les options suivantes :

: cacher l'aperçu flottant
APERCU UNIQUEMENT