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Gestion Comptable d'une Holding : Principes et Meilleures Pratiques


Gestion Comptable d'une Holding

Dans le domaine de l’entrepreneuriat et dans les grandes entreprises, on entend souvent le terme holding. Pour rappel, une holding est une société qui gère plusieurs autres entreprises. Cette option entrepreneuriale offre de nombreux avantages sur le plan fiscal, juridique et financier. Elle est ainsi utilisée pour favoriser le développement des entreprises. Cependant, gérer une holding n’est pas simple, notamment en termes de comptabilité. De ce fait, vous devez appréhender les principes qui y sont liés avant de vous lancer dans sa création.

À quoi sert une holding ?

La création d’une holding nécessite d’avoir de solides connaissances dans le domaine. Cela commence par connaitre ce qu’est réellement une société holding. Ensuite, vous devez comprendre l’utilité de cette structure.

Définition d’une entreprise holding

Également appelée société mère, la holding est une société qui détient des titres de participation dans d’autres sociétés appelées filiales. D’une manière générale, elle ne joue qu’un rôle financier. En effet, souvent, la société holding n’exerce pas directement d’activité commerciale ou industrielle. La holding est alors comme n’importe quelle autre société, mais se différencie par son objet social. Cet objet social consiste en une activité de gestion de portefeuille.

Tout cela a généralement pour objectif de donner une direction commune aux filiales. Par ailleurs, dans le cadre d’une holding, il est également possible de mutualiser les ressources. Celles-ci seront ensuite utilisées dans chacune des sociétés filles. En outre, sachez que vous avez le choix entre Holding Active vs Passive lors de la création de la société.

Utilité d’une holding

De nombreuses raisons poussent les entrepreneurs à créer une holding. Plusieurs objectifs peuvent alors être considérés :

Pour restructurer un groupe de sociétés

Il peut être une bonne idée de créer une holding quand un groupe d’entreprises cherche à se restructurer. Les apports, les actions et les parts de ces sociétés sont alors transférés à la société mère. L’entreprise mère à son tour va pouvoir définir le rôle de chaque société du groupe. Pour cela, elle va principalement gérer leur trésorerie ou leur comptabilité. Notez que si vos objectifs correspondent à cette restructuration, il est plus judicieux de constituer une holding active.

Pour une transmission d’entreprise

Lorsque le propriétaire d’une entreprise décide de transmettre des parts ou des actions de ses sociétés à des héritiers, il peut avoir recours à la constitution d’une holding. On parle alors d’entreprise holding de famille. La transmission des parts de la holding familiale à un héritier peut se faire par simple donation ou succession. L’avantage de ce type de holding est de faciliter la transmission du patrimoine entre les membres d’une même famille. Néanmoins, il faut savoir que le cadre d’une holding familiale est très précis. Ainsi, vos possibilités de diversifier la holding seront limitées. Cette structure est souvent adoptée pour une entreprise holding passive.

Pour la reprise de société

Il est aussi possible que les futurs dirigeants montent une holding afin de racheter une ou plusieurs sociétés. Pour cela, l’entreprise mère va procéder à un emprunt pour acquérir le capital des sociétés cibles. Le prêt sera ensuite remboursé grâce aux bénéfices réalisés par ces entreprises. Les bénéfices sont versés à la société mère sous forme de dividendes.

Toutefois, ces opérations impliquent d’importantes contraintes. Par exemple, il est impossible de couvrir le financement avec les actifs ou le crédit de l’entreprise cible.

Gestion de la comptabilité d’une holding : que faut-il savoir ?

Comme pour toute autre société, il faut tenir une comptabilité régulière dans une entreprise holding. Cet aspect de la structure nécessite que vous soyez rigoureux dans sa gestion administrative. En comparaison aux sociétés classiques, la holding possède des caractéristiques spécifiques. Cela se remarque aussi bien au niveau de la fiscalité qu’au niveau de la comptabilité.

Quelques particularités

Le principal point à considérer est la réalisation des opérations entre les sociétés membres du groupe. En effet, ces opérations peuvent compliquer la comptabilité et le suivi administratif. Aussi, des régimes spécifiques s’appliquent dans une entreprise holding. Il s’agit notamment du régime mère-fille pour les dividendes, du régime d’intégration fiscale en holding, etc. Il est ainsi important de les prendre en compte si vous ne voulez pas être soumis à un surplus d’impôt inutile.

De plus, dans une holding, certaines situations conviennent au montage tandis que d’autres peuvent avoir des effets négatifs. De ce fait, il convient de bien appréhender cet aspect.

Plusieurs critères à respecter

Il existe de nombreuses démarches à accomplir en ce qui concerne la gestion comptable d’une entreprise holding. Afin de vous donner une idée de ce que cela représente, voici les principales opérations et conditions à considérer :

    • Il faut conserver toutes vos pièces comptables pour au moins 10 ans
    • Vous devez enregistrer tous les mouvements, et ce, de manière chronologique. Cela concerne les achats, les ventes, etc.
    • Au moins 1 fois par an, vous devez réaliser votre inventaire. Cela a pour but de recenser et de valoriser les biens ainsi que les dettes de la société. Il est possible que cela passe par quelques dépréciations de vos titres de participation.
    • À la fin de chaque exercice, vous devez établir les comptes annuels. Il s’agit du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.
    • Vous avez l’obligation de transmettre votre liasse fiscale à l’administration.
    • Si vous exercez sous forme de société, il vous faut déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.
En outre, il est possible que la désignation d’un commissaire aux comptes soit requise pour certains groupes. Cette obligation est prévue dans la Loi Pacte. Cela concerne les sociétés qui dépassent au moins 2 des 3 seuils suivants :
  • Bilan supérieur à 4 millions €
  • Chiffre d’affaires supérieur à 8 millions €
  • Nombre de salariés supérieur à 50
En considérant tout le mécanisme de gestion de la fiscalité et de la comptabilité d’une holding, un accompagnement s’impose. Effectivement, l’accompagnement d’un expert-comptable est recommandé pour retenir les bonnes options et ainsi, bien réaliser la gestion.

La gestion comptable change-t-elle selon le type de holding ?

Il faut savoir que toutes les holdings sont soumises aux mêmes obligations comptables. Toutefois, les opérations spécifiques que les holdings réalisent peuvent impliquer certains traitements fiscaux et comptables.

Dans la comptabilité d’une holding, la principale distinction opérée est celle de la société holding active ou passive. Cela se fait en fonction des relations qui existent entre la holding et ses filiales. Néanmoins, il convient de rappeler les termes holding de reprise et holding familiale.

Holding de reprise

Ce type d’entreprise holding s’intercale entre une société cible et son repreneur. Ainsi, au lieu d’acquérir directement les titres d’une entreprise cible, vous allez constituer une holding. La société holding ainsi créée va racheter les parts sociales de cette entreprise en ayant recours à un emprunt. Les dividendes versés par la société fille viendront par la suite rembourser cet emprunt. Sachez que ces dividendes profitent du régime mère-fille. De ce fait, ils ne sont imposés chez la société mère qu’à une quote-part équivalente à 5% du dividende brut. En intercalant une holding, il est possible d’améliorer la capacité d’emprunt par rapport à un emprunt réalisé par un particulier.

Supposons que vous souhaitez acquérir une société prospère. Pour l’avoir, vous devez en payer le prix. Dans le cas où vous ne disposeriez pas des fonds nécessaires pour l’acquisition, vous devez vous endetter. De plus, si vous espérez quelques dividendes pour vos caisses personnelles, sachez qu’ils seront considérablement fiscalisés avant d’être profitables. Dans ce cas précis, la société holding de reprise se positionne comme une bonne alternative.

Holding familiale

Comme présenté précédemment, la holding familiale regroupe des associés qui sont tous membres d’une même famille. Ce type de holding a pour principal avantage de faciliter les successions, et ce, grâce à certaines exonérations fiscales. En ce qui concerne la gestion comptable, elle n’est pas si différente de l’entreprise holding de reprise.

Holding active ou holding animatrice

La holding active joue un rôle important auprès de ses filiales. Elle les contrôle et en dirige les politiques. Ici, des conventions de prestations de services sont souvent mises en place. Cela implique une facturation entre la société mère et les entreprises filles.

Puisqu’il s’agit d’une activité économique, la holding est assujettie à la TVA. Cela est valable sauf dans le cadre d’une franchise en base de TVA. Par ailleurs, la société holding est également redevable de la cotisation foncière des entreprises ou CFE.

Holding passive ou holding pure

Pour une holding passive, la prise de participations est considérée comme sa seule activité. On parle alors d'achat et de revente d’actions et de parts de sociétés. De ce fait, la holding n’intervient pas de manière active dans la gestion de ses participations.

L’une des particularités de la holding passive est que le plus souvent, elle n’est pas soumise à la CFE. En effet, puisqu’elle est principalement axée sur la gestion d’un patrimoine privé, elle n’exerce donc aucune activité économique. Enfin, il est important de souligner que sans activité économique, il n’y a pas de TVA collectée ni de TVA déductible.

Pourquoi consulter un professionnel pour gérer la comptabilité d’une entreprise holding ?

Malgré que la holding présente des avantages, force est de constater que sa comptabilité n’est pas facile à gérer. En effet, on peut remarquer des complexités liées au maillage des opérations ainsi que des intérêts des structures.

Tout d’abord, il y a la complexité comptable liée à la convention de trésorerie. On parle ici d’un contrat qui permet la centralisation des opérations au niveau de la société holding. La holding redistribuera ensuite les fonds aux filiales selon leurs besoins de trésorerie. Les services d’un expert-comptable sont dans ce cas nécessaires pour la gestion de ce type de pot commun. Il sera en mesure de gérer cette tâche grâce à son expérience dans le domaine.

En second lieu, il faut accorder une attention particulière à la consolidation des comptes de la holding et de ses filiales. Pour cela, il faudra préparer un document comptable spécifique. Ce document contiendra tous les éléments patrimoniaux et financiers des structures concernées. Le but est de veiller à ce qu’il n’y ait qu’une seule et unique société. Pour cela, les documents suivants sont nécessaires :
  • Le bilan consolidé
  • Le compte de résultat consolidé
  • L’annexe consolidée
  • Le rapport de gestion
Bien que ces tâches soient à la charge du commissaire aux comptes, l’expert-comptable peut également s’en occuper. Ainsi, les services de l’expert-comptable sont conseillés pour plusieurs raisons :

Un accompagnateur pour la holding

Un expert-comptable sera en mesure d’être un accompagnateur et un conseiller. Effectivement, il sera d’une aide indispensable pour l’entrepreneur afin de libérer ce dernier des nombreuses contraintes administratives et fiscales. Il peut s’agir de :
  • assurer la tenue de compte régulière, 
  • prendre en charge les liasses fiscales 
  • ou encore gérer les différentes déclarations. 
L’expert-comptable est à votre disposition dès la création de la holding jusqu’à la remise des comptes.

Une aide précieuse pour choisir le statut juridique de la holding

Créer une holding requiert des connaissances fiscales et juridiques spécifiques. Ces connaissances sont indispensables au moment de choisir le statut juridique adapté à votre holding. En effet, ce choix impactera sur la fiscalité et le régime d’imposition de l’entreprise. L’expert-comptable pourra ainsi vous orienter vers l’option à prendre selon vos besoins et vos attentes.

Rattrapage de comptabilité de la holding

En outre, les tâches liées au rattrapage et à la saisie de la comptabilité peuvent être confiées à l’expert-comptable. Le professionnel peut alors mettre à jour les bilans de la société. Pour cela, il peut immédiatement intervenir au niveau du service des impôts.

Différents conseils dans la vie globale de la holding

L’expert-comptable peut prendre en charge les obligations annuelles de dépôt des comptes au greffe. En effet, au niveau juridique, il peut assurer l’accomplissement de ces tâches. Par ailleurs, les demandes supplémentaires telles que :
  • la modification statutaire, 
  • l’augmentation de capital, 
  • la déclaration sociale,
  • etc.
entrent également dans son domaine d’intervention. En somme, l’expert-comptable peut agir sur différents plans pour le compte de la société holding.
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