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Coût de Création d’une Holding : Budget et Frais à Prévoir


Coût de Création d’une Holding

La société holding est une entité juridique créée dans l’optique de regrouper plusieurs sociétés sous une seule structure. Ce type de société présente de nombreux avantages en termes d’organisation. En effet, il permet de centraliser la gestion des filiales au niveau de l’entreprise holding. De plus, le législateur a prévu des dispositifs spécialement conçus pour les sociétés holdings. Et cela, afin qu’elles puissent réduire leurs charges fiscales. Cependant, la création et le fonctionnement de ce type de société sont marqués par différents frais.

Quelles sont les charges à prévoir pour créer une holding ?

La création d’une holding passe par différentes étapes obligatoires. À chaque phase de la constitution, les associés doivent s’acquitter de différents frais, comme ceux qui sont liés aux traitements du dossier d’immatriculation, par exemple.

Les frais relatifs à l’immatriculation

L’immatriculation est une étape indispensable pour créer une société holding au même titre que la rédaction des statuts et le dépôt de fonds. Toutes les entreprises doivent réaliser cette démarche pour avoir une identité juridique. Ainsi, aucune entité ne peut exercer légalement son activité sans être immatriculée.

Les frais d’immatriculation dépendent du type de l’entreprise holding à créer. Généralement, l’immatriculation d’une société artisanale coûte plus cher que celle d’une société commerciale. Cette opération se fait au niveau du Répertoire des Métiers et il faut compter une centaine d’euros au minimum.

Il faut savoir que l’immatriculation passe par des étapes préalables. En premier lieu, les associés doivent réaliser un dépôt de fonds. Pour déposer le capital social, il faut créer un compte au nom de la société et transférer la propriété des apports à l’entité.

En second lieu, le représentant légal de la société holding doit publier une annonce de création de l’entreprise dans le journal d’annonce légale. Cette démarche se fait dans le département du siège de la société. Elle a pour objectif de porter à la connaissance des tiers la création de la holding. Les frais de la publication au journal d’annonces légales varient d’un département à un autre.

Les frais de la publication dans le journal d’annonces légales

Les charges relatives à la publication dans le journal d’annonces légales varient en fonction de plusieurs éléments : le statut de la holding, la domiciliation… La clôture de la liquidation d’une entreprise engendre également des frais à payer auprès de l’institution qui assure les annonces légales.

La publication de la création d’une entreprise holding peut se faire directement en ligne. Cependant, nombreux sont les chefs d’entreprise qui préfèrent se rendre auprès du centre de la publication légale pour réaliser les démarches nécessaires.

Le capital social

Chaque entreprise doit avoir un capital social. La holding n’échappe pas à cette règle. Le capital correspond à la somme d’argent que les créateurs d’entreprise transfèrent à la société en leur qualité d’associés.

Le montant minimal du capital social dépend du statut et dépend de la forme juridique de la société holding. Cependant, il existe certaines structures auxquelles le législateur n’a imposé aucun capital minimum. C’est le cas notamment de la société par actions simplifiée (SAS), de la société à responsabilité limitée (SARL) et de la société civile immobilière. Ces entreprises peuvent donc avoir un capital à un euro symbolique.

Le dépôt du capital social auprès d’une institution financière peut engendrer des frais. Nombreuses sont les banques traditionnelles qui proposent encore des services de dépôt gratuit. Les banques en ligne, quant à elles, fixent des frais relativement élevés. Cependant, leurs services sont plus rapides que ceux des banques physiques.

Les honoraires des professionnels chargés d’intervenir dans la création de la société

Dans l’optique d’assurer que la création de la société holding soit conforme aux exigences de la loi, les associés peuvent engager des avocats et/ou des experts-comptables. Pour éviter de payer les services de ces professionnels au prix fort, il est recommandé de faire un choix basé sur l’expérience et les compétences. Plus un professionnel dispose d’une expertise approfondie en matière de création d’entreprise, plus il est apte à fournir des conseils. Ces derniers garantiront la réussite du projet de création de la société holding sans exploser le budget.

Il est erroné de penser que les services satisfaisants sont toujours exorbitants. En effet, il est possible de trouver un équilibre entre la qualité de la prestation et le coût. Par exemple, engagez des avocats vous coûtera quelques milliers d’euros. Si vous passez par Contract Factory en ligne, le coût sera nettement plus abordable. Vous bénéficierez de l’expertise de professionnels aguerris. À noter que certains professionnels proposent également des tarifs sur mesure en fonction des besoins des clients. L’annonce d’une collaboration sur le long terme peut aussi conduire à une réduction des frais.

Quid des frais généraux ?

Les associés doivent prévoir un moyen d’assurer les frais généraux liés au fonctionnement de la holding jusqu’à ce qu’elle génère des bénéfices. Ce sont, entre autres :
  • les charges relatives aux services fournis par un expert-comptable, 
  • les coûts d’administration 
  • et les charges sociales. 
C’est la raison pour laquelle, il est recommandé de constituer un capital social qui permette le règlement des coûts de fonctionnement annuels d’une holding.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’entreprise holding doit s’acquitter d’impôts. Il s’agit notamment d’impôt sur les sociétés, des différentes taxes comme la TVA et des frais annuels en rapport avec la comptabilité de la société. De plus, l’organisation des assemblées générales engendre des frais. En effet, l’assemblée générale doit être envoyée au Greffe. Seules les holdings qui sont des sociétés civiles échappent à cette obligation.

Comment réduire les charges liées à la création d’une holding ?

La constitution d’un groupe de société peut s’avérer coûteuse pour un entrepreneur, qu’il s'agisse de créer sa holding personnelle ou de s’associer avec d’autres entrepreneurs. Néanmoins, certains mécanismes de fonctionnement prévus par le législateur peuvent réduire les budgets qu’il faut déployer pour le lancement de l’activité. Mais avant cela, l’associé doit trouver un moyen de financer son projet.

Trouver un financement

Il existe plusieurs solutions qui permettent de financer la création de la société holding. À l’instar des autres sociétés, l’entreprise holding peut se créer via les apports en capital des associés ou des actionnaires. Le compte courant des associés joue dans ce cas un rôle crucial dans son financement.

Les associés peuvent également recourir à un prêt bancaire pour régler les charges de création d’entreprise. Cette option est particulièrement intéressante pour les entrepreneurs qui ont un budget limité, mais qui souhaitent racheter une filiale.

Par ailleurs, une société holding déjà mise en place peut être financée grâce aux dividendes qu’elle obtient à travers les bénéfices réalisés par les sociétés filles.  Dans ce cas, elle a tout intérêt à opter pour le régime mère fille. Ce dispositif fiscal réduit les prélèvements sur les dividendes.

Si les associés ont créé une entreprise holding animatrice, ils peuvent faire en sorte que la société mère facture les services qu’elle fournit aux filiales. Il est également possible de rémunérer le mandat de président de la société holding, s’il s’agit d’une SAS. Cette rémunération génère inévitablement un flux de trésorerie avantageux.

Réaliser une cession des titres de participation

L’apport n’est pas la seule solution qui mène à la constitution d’un capital social. En effet, un entrepreneur peut créer une holding en cédant les titres de participation qu’il détient dans une autre société. Cette stratégie entraîne des frais d’enregistrement qui varie selon la nature des titres qui font l’objet de la cession. En cas de plus-value, les bénéfices sont frappés par l’impôt.

Cependant, le mécanisme d’apport-cession permet de réduire les charges fiscales grâce au report d’imposition des plus-values. Prévu à l’article 150-b Ter du Code Général des Impôts, l’associé ne paie ni l’impôt sur le revenu ni les prélèvements sociaux au moment de l’apport à la holding.

Le fonctionnement du mécanisme de l’apport-cession en holding est assez simple. L’associé ou l’actionnaire apporte les titres qu’il détient déjà à la société holding préalablement constituée. Il bénéficie alors d’un report d’imposition de plus-value engendrée par la cession. Cependant, il faut que la société holding conserve les titres qui lui ont été cédés pendant au moins 3 ans. Par ailleurs, l’associé ne peut pas céder l’entreprise holding.

En cas de cession des titres moins de 3 ans après la date de l’apport, le holding n’a pas le droit de disposer du prix de la cession à sa guise. En effet, elle se trouve dans l’obligation de réinvestir 60 % de la plus-value dans une activité économique. Ce ré investissement doit se faire dans les deux ans qui suivent la cession.

Procéder à une filialisation

La filialisation consiste à créer une entreprise dans laquelle l’entrepreneur apporte la totalité des actifs. Contrairement à la cession de titre, le transfert d’actif entraîne la création d’une nouvelle société spécialement conçue pour la situation. La filialisation peut alors prendre différentes formes.

La filialisation est dite par le bas, lorsque l’associé transfère ses titres à une autre entité qui a été créée uniquement pour l’opération. La filialisation par le haut, quant à elle, consiste à transférer des titres des associés d’une holding à une société dédiée à la réalisation de l’opération. La société qui reçoit les titres devient alors la filiale de l’entreprise précédente.
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