Holding animatrice : définition, rôle et avantages fiscaux

Une holding est une société qui détient des parts sociales ou des titres au sein de plusieurs autres sociétés. La société holding sera ainsi appelée société mère, tandis que les sociétés où elle détient des participations seront ses sociétés filles. Il faut noter dans ce cas que même si la société holding possède de titres de participations dans les sociétés filles, son pouvoir peut être balisé par une convention règlementée SAS. Et cela, si la holding est une SAS et même si elle se positionne comme une société holding animatrice. Ce type de holding a le pouvoir de participer activement dans la vie de la société fille. Dans cet article, nous verrons en détail ce qu’est une holding animatrice, notamment, son rôle ainsi que ses spécificités fiscales.

Que savoir sur la holding animatrice ?

La société holding par définition

Avant de voir les détails et les caractéristiques d’une holding animatrice, il serait opportun de connaitre ce qu’est une société holding. On parle de société holding pour le cas d’une société qui possède des parts, titres ou des actions dans le capital social d’une autre société. Il faut savoir dans ce cas, que la holding peut avoir des participations non seulement dans le capital social d’une entreprise. Il est possible qu’elle en détienne chez de nombreuses sociétés. On appellera alors la société holding « société mère » tandis que chacune des sociétés où elle possède des titres sera ses « sociétés filles » ou « filiales ». Par ailleurs, la participation de la holding au sein de la filiale peut se définir en deux catégories :

• Participation passive en tant que holding passive,
• Participative active en tant que holding active ou animatrice.

Il est primordial de faire la différence entre ces deux types de holdings avant d’aller plus loin.

La holding animatrice ou active

On considère qu’une holding est animatrice lorsque le rôle de cette dernière est pertinent au sein de la filiale. Ce qui veut dire qu’elle intervient de manière active au sein de la société fille. Pour que cette holding soit perçue comme étant une holding animatrice dans ce cas, l’administration fiscale évalue qui les points qui suivent :

• La société holding détermine la politique de gestion de tout le groupe d’entreprises,
• La société holding offre des prestations pertinentes et justifiables pour les sociétés filles ou filiales. Cela peut se présenter comme la gestion administrative au sein de la filiale, un service de conseil, de l’accompagnement au niveau du service financier. Il peut aussi s’agit de prestations et d’assistance en comptabilité, etc.,
• L’entreprise holding possède des parts significatives dans le capital social de la société fille dont elle assure l’animation.

Il faut noter que le titre de holding animatrice ou active donne droit à divers avantages fiscaux à cette dernière. En effet, une holding animatrice peut bénéficier d’une exonération sur l’IFI et sur les droits de succession en cas de transmission de société, sous conditions. Toutefois, il faut aussi noter qu’une holding animatrice ou active a une comptabilité plus complexe qu’une holding passive.

La holding passive et l’option de la holding mixte

Une société holding est dite passive lorsqu’elle possède des titres ou des parts sociales dans une société, mais qu’elle n’intervient pas dans son système de gestion. Dans ce cas, elle ne s’occupe de que de gérer le portefeuille de titres au sein de la filiale. Elle va aussi bénéficier de dividendes comme tous les associés et actionnaires de la filiale. Il faut également noter qu’une holding passive peut assurer l’optimisation fiscale de toutes les sociétés du groupe. En outre, une holding peut avoir à la fois les spécificités d’une holding animatrice et d’une holding passive. Dans ce cas, on parle de holding mixte. Pour cela, elle assure une gestion active au sein de certaines filiales, c’est-à-dire qu’elle joue le rôle d’animatrice. Chez les autres filiales, elle intervient de manière passive.

Pourquoi se lancer dans la création d’une holding animatrice ?

Création d’une holding : pourquoi ?

Faire l’acquisition d’autres entreprises

La création d’une holding permet à l’investisseur de viser la gestion d’un groupe de sociétés. Ces dernières seront ainsi gérées avec une même structure juridique à travers la holding. Cela vous évitera de gérer diverses structures de manière séparée. Et ceci, en diversifiant votre investissement et vos secteurs d’activité.

Bénéficier d’une fiscalité avantageuse

En créant une holding, la structure peut jouir d’un régime fiscal optimisé. En effet, elle a la possibilité de bénéficier du régime mère-fille qui lui permet de ne pas être imposé deux fois sur les dividendes. La holding a aussi la possibilité de bénéficier du régime d’intégration fiscale. Ce système permet de réduire l’imposition globale de la holding en permettant la compensation des pertes d’une filiale sur les bénéfices réalisés par les autres sociétés.

Assurer une meilleure gestion des transactions financières

La société mère qui est la holding va assurer la gestion financière de tout le groupe. Ce qui rendra plus aisée la gestion de la trésorerie de toutes les entreprises du groupe. Cela va également faciliter la distribution des liquidités. Mais avant de procéder à ce regroupement financier, la holding et ses filiales doivent mettre en place une convention de trésorerie. Cette convention mettra en exergue les conditions et le système à mettre en place pour centraliser les fonds. Elle stipulera également le système idéal pour répartir les fonds de manière optimale au niveau des sociétés filles. Dans ce cas, si la holding dégage un excédent dans sa trésorerie, cela peut être utilisé pour le programme de développement du groupe de sociétés. Les risques financiers seront également moindres.

Faciliter le transfert d’entreprise

En créant une holding, vous aurez aussi plus de facilité dans la procédure de transfert. En effet, ce type de structure permet de regrouper les titres de participation et les parts sociales de chaque entreprise au niveau d’une seule entité. La holding permet ainsi une meilleure gestion des droits de succession. Cela permet également de faciliter le transfert fiscal et la réorganisation au sein de la structure. Ainsi, malgré la démarche de transmission et de réorganisation, la holding pourra toujours optimiser son contrôle sur le groupe de sociétés. Comme exemple, en prenant un congé pour créer une entreprise de type holding familiale, un entrepreneur peut préparer la transmission de la société à ses enfants. Ainsi, en exploitant les termes du pacte Dutreil, il facilitera le transfert des parts sociales qu’il détient dans la holding à ses enfants. Il pourra également réduire le taux d’imposition sur les droits de succession à payer.

Les avantages fiscaux et financiers d’une holding animatrice

Un contrôle centralisé des sociétés filles

En créant une holding animatrice, vous avez la possibilité de réunir sous une même structure juridique la gestion et la direction de plusieurs sociétés filles. En tant que holding active ou animatrice, cela optimisera la démarche de coordination et de supervision de leurs activités. Avec ce système, la holding animatrice a la possibilité d’assurer la gestion stratégique de toutes les sociétés du groupe, comprenant leur fiscalité, tout en déléguant la gestion opérationnelle. Par ailleurs, la holding animatrice pourra aussi mutualiser les fonctions qui permettent d’appuyer les sociétés filles. Cela peut concerner la comptabilité et la fiscalité, le volet marketing, etc. Et ceci, afin d’optimiser les coûts de gestion.

Un meilleur levier financier pour se développer

En créant une holding animatrice, les institutions financières vous feront plus confiance. De ce fait, vous aurez plus de crédibilité en cas de besoin d’emprunter pour pouvoir développer votre activité. En effet, les institutions bancaires voient dans les holdings des structures crédibles et solvables. Toutes les sociétés du groupe peuvent bénéficier de cette crédibilité. Ce qui constitue un bon effet de levier pour le développement de chaque société du groupe. Par ailleurs, avec une holding, les risques seront répartis entre les filiales qui ont des activités diversifiées. Une holding animatrice aura la possibilité de négocier le taux d’intérêt sur les crédits qu’elle souhaite contracter. En étant active dans la gestion de ses filiales, les banques auront plus confiance et de l’assurance quant à la capacité de contrôle de l’aspect financier du groupe et ainsi, de la capacité de remboursement.

Des avantages dans le régime de fiscalité mère-fille

En optant pour le régime fiscal mère-fille, le groupe de sociétés évitera d’être imposé 2 fois sur les dividendes. Ce régime est encadré par le Code général des impôts ou CGI dans son article 216. Autrement dit, lorsque les sociétés filles de la holding versent les dividendes au niveau de la société mère, il n’y aura pas d’imposition applicable sur ces derniers. Cependant, les dividendes en question doivent être réinvestis pour le développement du groupe. Il faut également noter que la holding doit au moins détenir 5 % de parts sociales dans le capital de la filiale. L’optimisation fiscale va alors se constater au niveau de la base imposable de la société mère. Les dividendes perçus par la holding seront déduits du résultat imposable. Ils permettent ainsi de couvrir les dettes contractées et financer les projets de développement du groupe.

Des avantages dans l’application du régime d’intégration fiscale

L’application de ce régime est dictée par l’art.223 du CGI. Ainsi, le régime d’intégration fiscale peut s’appliquer à la holding si :

• Elle possède au moins 95 % du capital dans la société fille et ainsi, 95 % du droit de vote.
• Il y a un alignement dans le principe et la gestion comptable de chaque société du groupe.

Si ces deux points sont respectés, il est possible de renflouer les déficits sur les résultats des filiales défaillantes avec les bénéfices des sociétés avec des résultats positifs. En d’autres termes, avec le régime d’intégration fiscale, on considèrera le résultat net du groupe en entier et non de chaque société séparément. Ce qui va permettre à la holding de réduire sa base imposable.

Des avantages fiscaux en cas de cession d’entreprises au sein du groupe

Les sociétés holdings peuvent également procéder à la cession des parts des filiales qu’elles ont acquises. Dans ce cas, ces sociétés holdings vont générer des plus-values sur la vente. Cette plus-value ne sera imposable qu’à hauteur de 3 %. Cependant, pour que ce taux s’applique, les sociétés holdings animatrices en cause doivent respecter les conditions qui suivent :

• Possession d’au moins 5 % du droit de vote au sein de la filiale, ainsi que de 5 % des parts sociales dans cette dernière.
• Détention des participations, titres ou parts sociales dans la société sur une période de plus de 2 ans.
• Les titres détenus par les holdings animatrices doivent être considérés comme des titres de participation.

Dans le cas où des holdings animatrices ont acquis des entreprises grâce à des apports, l’application du régime fiscal sur la plus-value ne sera effective qu’au moment de la vente des titres acquis. Et cela, en respectant les conditions qui suivent :

• Les parts sociales ou titres de participation au sein de la filiale sont détenus par l’entreprise holding depuis au moins 3 ans.
• Dans sa politique de développement, la holding investit 60 % du produit généré par la vente de société dans le développement économique du groupe.

Les inconvénients de créer une holding animatrice

Créer une holding animatrice est une idée d’investissement et de projet optimale. Cependant, même si cela présente de nombreux avantages, la politique de gestion d’une holding animatrice peut aussi avoir ses limites et des inconvénients :

• La politique de gestion d’une holding et de ses filiales demande la consolidation des comptes. Cela exige également l’intervention de commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle et la validation de cesdits comptes.
• Dans le cas d’une détention de parts sociales en cascade sur les filiales, la holding ne pourra pas bénéficier du taux réduit sur l’IS ou impôt sur les sociétés.
• Pour le cas d’une filiale de type JEI ou jeune entreprise innovante, on ne peut pas appliquer le régime mère-fille.
• Une holding animatrice a pour obligation de s’acquitter de la taxe sur les salaires. Cette taxe peut être pénalisant étant donné que le taux applicable est de 10 % et amputable sur le salaire perçu par les dirigeants de l’entreprise.