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Les Atouts d’une Holding SASU : Guide Complet pour Entrepreneurs


Holding SASU

Le choix de la forme juridique est crucial lors de la création d’une société. Les règles de fonctionnement de l’entreprise en dépendent. Contrairement à ce que certains entrepreneurs peuvent penser, la holding n’est pas une forme juridique de société. Ainsi, créer une holding passe obligatoirement par la création d’une société. Parmi les statuts disponibles, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle peut s’avérer avantageuse pour les entrepreneurs qui veulent assurer un développement rapide de leur activité. Comment fonctionne une société holding SASU ? Comment constituer cette structure ? Quel est l’intérêt de créer une société holding SASU ? Les réponses dans les lignes qui suivent. 

Qu’est-ce qu’une entreprise holding SASU ?

À l’instar des autres types de sociétés, la holding doit avoir un objet social. Ce dernier influe directement sur la forme qu’elle doit adopter. Néanmoins, la holding SASU présente des caractéristiques qu’elle ne partage pas avec les autres entreprises. 

Définition de l’entreprise holding 

La holding, ou société mère, est une entreprise dont l’objectif est la détention de titres de participation dans d’autres sociétés, appelées filiales ou sociétés filles. En possédant des parts dans une filiale, elle dispose de droits de vote et des droits aux dividendes. Elle a donc un pouvoir de contrôle sur la vie sociale de ses sociétés filles. 

La société holding résulte de la volonté des associés à créer un groupe de sociétés. À l’instar des autres entreprises, elle peut adopter les caractéristiques d’une SAS, d’une SARL ou d’une EURL. Ainsi, elle peut exercer une activité commerciale grâce à sa personnalité juridique. Du côté des professionnels libéraux, la création d’une SPFPL ou société de participations financières de professions libérales est l’option qui s’offre à eux.

Les caractéristiques d’une holding SASU

Avant de créer sa Holding Personnelle, il faut comprendre ce que cela implique. Une entreprise holding SASU est caractérisée par la présence d’un associé unique qui peut être soit une personne physique, soit une personne morale. C’est ainsi que le législateur admet l’existence d’une entreprise holding SASU dirigée par une autre société. De plus, cette structure peut avoir différentes formes. 

La société holding SASU active exerce une activité effective au sein de ses filiales. Elle fournit donc diverses prestations comme la gestion administrative. Ces services permettent aux filiales de se concentrer sur leur cœur de métier. 

La société holding SASU passive, quant à elle, se limite à la détention et à la gestion des titres de participation au niveau des filiales. Elle ne fournit aucun service, mais elle est actionnaire majoritaire dans ses sociétés-filles. Il convient de préciser qu’il est préférable de constituer une holding pour reprendre une entreprise plutôt que de se lancer dans une reprise directe d’une autre société. En effet, cette stratégie permet de réduire le coût d’achat. 

Comment créer une holding SASU ? 

La société holding est une structure organisationnelle. De ce fait, pour créer une entreprise holding SASU, il faut d’abord créer une société qui va ensuite être transformée en holding SASU.

Constituer une SASU

Pour constituer une SASU, il faut déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la structure. Le dossier doit contenir une copie des statuts de la société. Les statuts comporteront certaines mentions obligatoires comme :
  • le nom de l’entreprise, 
  • sa domiciliation 
  • et l’identité de l’actionnaire. 
L’attestation de parution dans le journal d’annonces légales doit également se joindre au dossier. Pour rappel, cette publication vise à porter à la connaissance du public la création de l’entreprise.

De plus, le chef d’entreprise doit présenter au greffe du tribunal de commerce l’attestation du dépôt de fonds. Cela signifie qu’il doit au préalable déposer les fonds constituant le capital de la société holding auprès d’une banque, dans un compte au nom de la société.

Le Greffe du tribunal analyse le dossier et fournit un extrait K-Bis qui témoignera de l’immatriculation de la société. Sans cette immatriculation, l’entreprise holding SASU n’a pas de personnalité juridique.

Ces formalités engagent des frais qui varient d’une situation à une autre. En effet, certains éléments peuvent influer sur le coût total de la création d’une holding. Par exemple, les frais de publication dans le journal d’annonces légales ne sont pas les mêmes dans tous les départements. 

Transformer la SASU en holding SASU

Toutes les sociétés commerciales peuvent se transformer en entreprise holding. Pour ce faire, le chef d’entreprise doit s’assurer que l’objet social de la société permet d’enclencher cette opération. Pour faire d’une SASU une société holding, l’entrepreneur à deux options qui s’offrent à lui. 

La première solution consiste à créer directement la holding en SASU. Le créateur de l’entreprise a donc tout intérêt à rédiger minutieusement l’objet social de la société holding. Cette vigilance doit se manifester dès la rédaction des statuts de la SASU. En effet, les dispositions statutaires devront indiquer avec précision les activités de la structure. Elles mentionneront également les modalités de prise de participation et de gestion des titres

La seconde solution concerne les entrepreneurs qui ont déjà créé une SASU et qui souhaitent la transformer en une société mère. Dans ce cas, une modification de l’objet social s’impose. En effet, le créateur de la structure devra adjoindre l’activité de la holding à l’objet social de la SASU. Il s’agit généralement de l’acquisition et de la gestion des titres de participation au niveau des filiales déjà existantes ou à créer. 

Faire appel à un expert ? 

Constituer une société holding SASU peut être complexe pour un entrepreneur qui ne connaît pas les règles de création d’entreprise. Ce processus demande du temps et requiert une bonne stratégie, surtout lors de la rédaction de l’objet social. En effet, l’objet social doit être choisi de manière à ce qu’il puisse permettre à la holding et aux filiales d’assurer les rôles qui leur sont destinés. 

Un entrepreneur peut se charger lui-même de la rédaction des statuts de la SASU. Il peut également s’occuper des formalités de publication et d’immatriculation seul. Cependant, cela peut lui prendre du temps. Un temps qu’il pourrait consacrer à la mise en place d’un plan d’action pour assurer la pérennité de sa future société. 

Se faire accompagner par un professionnel en droit pourrait lui épargner de nombreuses difficultés. En effet, un avocat peut lui proposer différentes prestations afin qu’il puisse bénéficier des conseils et de l’accompagnement dont il a besoin pour monter son entreprise. Ce professionnel peut, par exemple, le guider dans les démarches administratives, juridiques et fiscales à accomplir pour créer une holding SASU. 

Pourquoi créer une holding SASU ? 

La société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme juridique avantageuse pour créer une entreprise holding. En effet, elle permet de développer la société mère et les filiales tout en préservant les intérêts de l’actionnaire unique. 

L’optimisation de la fiscalité de la structure 

Une holding SASU peut prétendre à une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les sociétés. De plus, l’actionnaire a la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux. Autant de dispositifs qui allègent la charge fiscale du groupe. 

Ainsi, la société holding SASU peut opter pour le régime d’intégration fiscale. Ce dispositif évite la double imposition des profits. En effet, ceux qui sont générés par les filiales sont transférés à la maison-mère et seront ensuite distribués sous forme de dividendes. Ils sont de ce fait frappés d’impôts uniquement au niveau de la société holding. 

Le régime d’intégration permet également à la structure d’avoir un bénéfice global. Cela signifie que si une filiale connaît des pertes, les autres entités peuvent combler le déficit avec leurs profits. Une technique qui permet de réduire considérablement le revenu imposable.

En outre, l’entreprise holding peut choisir le régime mère-fille. Ce dispositif fiscal permet à la structure de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes de 95 %. Par conséquent, seuls les 5 % des bénéfices seront grevés d’impôt. 

Par ailleurs, il faut savoir qu’une entreprise holding SASU peut prétendre à une exonération fiscale partielle ou totale des plus-values réalisées dans le cadre d’une cession de titres de participation. Pour ce faire, les droits cédés doivent avoir été détenus pendant plus de 2 ans. 

La flexibilité de la forme juridique de la SASU 

De tous les statuts juridiques, la société par actions simplifiée unipersonnelle est celle qui procure à l’entrepreneur le plus de liberté dans la gestion de l’activité. En effet, le chef d’entreprise peut intégrer dans les statuts des clauses qui lui permettront d’adapter le fonctionnement de l’entreprise selon ses objectifs. 

Par ailleurs, l’entrepreneur est libre de modifier les statuts ou les conditions d’adhésion d’un nouvel actionnaire. Cette flexibilité favorise le développement de la société holding. Elle facilite également la transformation de la holding SASU en une structure SAS si nécessaire. 

La liberté de gestion de l’activité 

La société holding SASU présente un avantage opérationnel non négligeable. En effet, dans ce type de structure, la gestion du groupe de sociétés peut faire l’objet d’une centralisation au niveau de la société mère. Les filiales sont donc déchargées des tâches qui pourraient ralentir leur productivité. Un mode de fonctionnement qui favorise le développement rapide du groupe. 

Par ailleurs, le caractère unipersonnel de la holding simplifie la prise de décision. En effet, l’actionnaire unique a un contrôle total sur le fonctionnement de la société holding. De ce fait, il a la possibilité de déployer une stratégie capable de suivre le rythme des changements du marché.

Le levier financier apporté par la SASU

La société par actions simplifiée unipersonnelle dispose d’une personnalité juridique distincte de son créateur. Par conséquent, elle peut contracter des prêts en son nom propre. Cette possibilité lui permet d’obtenir les financements nécessaires pour assurer le développement de son activité. 

La société holding, quant à elle, présente l’avantage d’être perçu comme un gage de solvabilité. Pour rappel, il est possible de compenser les dettes de certaines filiales par les bénéfices des autres. Une partie des dividendes peut être affectée au remboursement des dettes de la holding. Les revenus de l’entreprise holding sont donc équilibrés de manière quasi permanente.
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