Aperçu du document____________ né le ____________ à ____________, demeurant ____________,
Email: ____________; Tel : ____________
immatriculé au RCS de ____________ sous le numéro ____________.
immatriculé au RM de ____________ sous le numéro ____________.
La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________ayant son siège social____________,représentée par____________,____________ dûment habilité à l'effet des présentes.
Email: ____________; Tel : ____________
L'Association ____________, Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 , créée le____________ , auprès de la Préfecture de____________ , sous le n°____________;ayant son siège social____________, ____________ ____________ , et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET ____________ représentée par____________,____________, dûment habilité à l'effet des présentes.
Email: ____________; Tel : ____________
représenté par ________________________ dûment habilité à l'effet des présentes, en vertu d'un mandat reçu du Bailleur, par acte sous seing privéen date du ____________.
Email: ____________; Tel : ____________
____________ né le ____________ à ____________ , demeurant ____________,
Ce locataire est immatriculé au RCS de____________ sous le numéro ____________.
Ce locataire est immatriculé au RM de____________ sous le numéro ____________.
La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée au RCS de ____________ sous le numéro ____________ayant son siège social____________,représentée par____________, ____________ dûment habilité à l'effet des présentes.
La société ____________ ____________
au capital de____________ dont le siège social sera fixé ____________,représentée par____________ né le ____________ à ____________ demeurant ____________, ci-après dénommé l'ASSOCIE.
L'objet des présentes étant consenti au profit d'une Société en cours de formation non dotée de la personnalité morale, celle-ci devra obtenir son immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés au plus tard ____________, et devra en justifier auprès du Bailleur. A défaut d'immatriculation dans le délai imparti, la Société étant privée de personnalité morale, l'objet des présentes sera réputé avoir été consenti dès l'origine au profit de l'ASSOCIE seul, en son nom propre. Celui-ci sera tenu à toutes les obligations et bénéficiera de tous les droits attachés au présent acte et ses éventuelles annexes, et ce sans qu'il y ait novation.
L'Association ____________,Association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le ____________, auprès de la Préfecture de ____________, sous le n°____________;ayant son siège social____________, , et faisant l'objet d'une identification auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET____________ représentée par____________ ____________,dûment habilité à l'effet des présentes.
Je soussigné ____________ né le ____________ à ____________ , demeurant ____________,
Email : ____________; Téléphone : ____________
La société ____________ ____________ au capital de ____________ € immatriculée ____________ au RCS de ____________ayant son siège social____________, représentée par____________ , ____________ dûment habilité à l'effet des présentes.
Email : ____________; Téléphone : ____________
Déclare me porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le LOCATAIRE, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti le BAILLEUR.
J’atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire
Dès lors, je m’engage à garantir le paiement de toutes le sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.
Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour son renouvellement ou sa tacite reconduction mais dans la limite ____________ années.
Pour le cas de décès de la caution, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers ou représentants, dans la mesure où ils seront tenus au paiement de la dette.
Montant du Loyer la première année : ____________ €.
Montant des charges la première année: ____________ €.
Montant des charges la première année: ____________ € par ____________.
Déclare se porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le LOCATAIRE, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti le BAILLEUR et atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire.
Dès lors, elle s'engage à garantir le paiement de toutes le sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.
Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour son renouvellement ou sa tacite reconduction mais dans la limite ____________ années.
Montant du Loyer la première année: ____________ €.
Montant des charges la première année: ____________ €.
Montant des charges la première année: ____________ € par ____________.
Je confirme la connaissance que j'ai de la nature et de l'étendue de mes obligations en qualité de professionnel, etpar mes fonctions de ____________ de la société ____________ inscrit au RCS de ____________ et d'agir en l'espèce dans le cadre de l'article L110-3 du Code de commerce.
Déclare me porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le LOCATAIRE, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti le BAILLEUR.
J’atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire.
Dès lors, je m’engage à garantir le paiement de toutes le sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.
Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour son renouvellement ou sa tacite reconduction mais dans la limite de ____________ ____________.
Pour le cas de décès de la caution, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers ou représentants, dans la mesure où ils seront tenus au paiement de la dette.
Montant du Loyer : ____________ € ____________.
Montant des charges : ____________ €.
Montant des charges : ____________ € par ____________.
Déclare se porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le LOCATAIRE, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti le BAILLEUR et atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire.
Dès lors, elle s'engage à garantir le paiement de toutes le sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.
Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour son renouvellement ou sa tacite reconduction mais dans la limite de ____________ ____________.
Pour le cas de décès de la caution, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers ou représentants, dans la mesure où ils seront tenus au paiement de la dette.
Montant du Loyer : ____________ € ____________.
Montant des charges : ____________ €.
Montant des charges : ____________ € par ____________.
Je confirme la connaissance que j'ai de la nature et de l'étendue de mes obligations en qualité de professionnel, etpar mes fonctions de ____________ de la société ____________ inscrit au RCS de____________ et d'agir en l'espèce dans le cadre de l'article L110-3 du Code de commerce.
Déclare me porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le locataire ____________, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti par le bailleur.
J’atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire.
Dès lors, je m’engage à garantir le paiement de toutes les sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.
Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour ses renouvellements ou sa tacite reconduction mais dans la limite ____________ années.
Pour le cas de décès de la caution, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers ou représentants, dans la mesure où ils seront tenus au paiement de la dette.
Déclare me porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le locataire, la société ____________ ____________, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti par le bailleur.
J’atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire.
Dès lors, je m’engage à garantir le paiement de toutes les sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.
Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour ses renouvellements ou sa tacite reconduction mais dans la limite ____________ années.
Montant du Loyer la première année: ____________ € par ____________.
Montant du Loyer la première année:____________ % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le Locataire.
Les Parties conviennent d'un loyer minimum garanti d’un montant de ____________ euros hors taxe par an. Le minimum garanti ne s’appliquera que si le loyer variable est inférieur à ce minimum garanti.
Déclare me porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le locataire ____________, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti par le bailleur.
J’atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire.
Dès lors, je m’engage à garantir le paiement de toutes les sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.
Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour ses renouvellements ou sa tacite reconduction mais dans la limite ____________ années.
Pour le cas de décès de la caution, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers ou représentants, dans la mesure où ils seront tenus au paiement de la dette.
Déclare se porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le locataire, la société ____________ ____________, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti par le bailleur.
Elle atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire.
Dès lors, la société s'engage à garantir le paiement de toutes les sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.
Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour ses renouvellements ou sa tacite reconduction mais dans la limite ____________ années.
Montant du Loyer la première année : ____________ € par ____________.
Montant du Loyer la première année :____________ % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par le Locataire.
Les Parties conviennent d'un loyer minimum garanti d’un montant de ____________ euros hors taxe par an. Le minimum garanti ne s’appliquera que si le loyer variable est inférieur à ce minimum garanti.
L'engagement de la caution est limité à un montant déterminé de ____________ €.
En tant que représentant, je confirme la connaissance que j'ai de la nature et de l'étendue de mes obligations en qualité de professionnel, et par mes fonctions de ____________ de la société ____________ inscrit au RCS de____________ d'agir en l'espèce dans le cadre de l'article L110-3 du Code de commerce.
Fait le
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