![]()
Fiscalité des cessions de parts sociales
Le contrat de cession de parts sociales permet d'organiser l'entrée ou la sortie d'un associé d'une société. Néanmoins, ce type d'opération n'est permis qu'à l'iss ...
Lire l'article
![]()
Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche t ...
Lire l'article
![]()
Le Procès Verbal d'Assemblée Générale
Définition : Le Procès Verbal d'Assemblée Générale (PV d'AG) est le compte rendu écrit des discussions et décisions prises (ou pas) par les assemblés générales ...
Lire l'article
![]()
AG Ordinaire et Dépôt des comptes annuels
Le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est obligatoire pour plusieurs catégories de sociétés (SARL, SAS, certaines SNC et coopératives agr ...
Lire l'article
![]()
Organiser le départ et l’arrivée d'un associé
Diverses raisons peuvent pousser un associé à vouloir vendre ses parts d’une société : mésentente, maladie, volonté de diversifier ses placements, baisse de son i ...
Lire l'article
Assistance gratuite : 09.72.57.50.30
