11/01/2019 n°85482
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CENTRE COMMERCIAL EVRY 2 91000 EVRY, Nouvelle adresse: CENTRE COMMERCIAL EVRY 2 EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
07/08/2015 n°48019
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE.
05/08/2015 n°47741
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : Mr François LE MENAHEZE, de la société ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035) et de la société COURIR FRANCE (RCS GRENOBLE 428 559 967) ,dans le cadre du Redressement Judiciaire.
21/07/2015 n°41123
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Chriistophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE
26/05/2015 n°F15/007040
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
18/05/2015 n°3443
Date de la décision : 31 mars 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire Désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13/05/2015 n°2952
Par jugement rendu le 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
05/05/2015 n°F15/004197
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le jugement de plan par cession.
05/05/2015 n°F15/004222
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
29/04/2015 n°52125
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE -
27/04/2015 n°47301
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
24/04/2015 n°1492
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Liquidation Judiciaire désignant Liquidateur la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
24/04/2015 n°2442
Par jugement du 31 mars 2015, le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine en qualité de liquidateur (notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE du 5 avril 2015)
23/04/2015 n°1961
Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société, désigné liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
21/04/2015 n°7448
Suivant jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
20/04/2015 n°1463
Le tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 26/11/2014 ouvert une procédure de redressement judiciaire à désignant comme administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'iris tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/04/2015 n°33619
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT, COURIR FRANCE
20/04/2015 n°1465
Le Tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 31/03/2015 prononcé la liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur la Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-seine.
19/04/2015 n°2874
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SELARL C. Basse Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
17/04/2015 n°2135
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015 LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -
17/04/2015 n°12
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
17/04/2015 n°2855
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné liquidateur la SELARL C. Basse Mission Conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre en date du 13/04/2015).
16/04/2015 n°2047
Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant en qualité de liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly
15/04/2015 n°74200
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
15/04/2015 n°F15/001711
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judicaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. , .
15/04/2015 n°51215
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
14/04/2015 n°20
Jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine
14/04/2015 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de nanterre en date du 31-03-2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014j01034 désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
14/04/2015 n°1686
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
14/04/2015 n°62760
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
14/04/2015 n°3501
Par jugement en date du 31 mars 2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant SELARL C. BASSE -mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
14/04/2015 n°1755
Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Liquidateur: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE-171 avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 31/03/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE)
14/04/2015 n°4791
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. NOMME LA SELARL C.BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 31/03/2015
13/04/2015 n°93656
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13/04/2015 n°F15/006909
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
13/04/2015 n°6
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13/04/2015 n°4827
Jugement du 31/03/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur : selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
13/04/2015 n°39335
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SALARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13/04/2015 n°1653
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire - A nommé Liquidateur : La SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
13/04/2015 n°1540
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a nommé en tant que liquidateur la SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE représentée par ME CHRISTOPHE BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
13/04/2015 n°8
Par jugement en date du 31 Mars 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION ayant un établissement à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; et 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff; a désigné liquidateur SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
10/04/2015 n°1784
Par jugement du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné en qualité de liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
10/04/2015 n°F15/010654
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
10/04/2015 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31.03.2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. Basse, Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
10/04/2015 n°1944
En date du 31/03/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
10/04/2015 n°13875
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
10/04/2015 n°6
Par jugement en date du 31/03/2015 le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. Basse ayant mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY/SEINE
10/04/2015 n°3779
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNANT COMME LIQUIDATEUR LA SELARL C. BASSE MISSION Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
10/04/2015 n°1899
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
10/04/2015 n°1251
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Liquidateur : SELARL C. Basse, Maître Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
10/04/2015 n°4
Par jugement en date du 31.03.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
10/04/2015 n°12
Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
09/04/2015 n°F15/004434
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
09/04/2015 n°2600
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 31/03/2015 prononcé par le Tribunal de Commerce de Nanterre. Mandataire Judiciaire : Selarl C. Basse - pris en la personne de Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
09/04/2015 n°5248
Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 30 mars 2015 prononce la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : Selarl C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
09/04/2015 n°1115
Par jugement du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné la SELARL C.BASSE en la personne de Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de liquidateur.
09/04/2015 n°28555
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 n°F15/001356
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
09/04/2015 n°1307
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 n°25629
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31-3-2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C Basse Mission Conduite Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine.
09/04/2015 n°3432
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015, liquidation judiciaire, liquidateur SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
09/04/2015 n°26638
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE PAR Me Christophe BASSE 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 n°1482
notification inter greffe suivant décision en date du 31.03.2015 le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me CHRISTOPHE BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 n°F15/015274
Ordonnance de clôture rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2015.
09/04/2015 n°F15/015252
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
09/04/2015 n°3355
Par jugement en date du 31 mars 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
09/04/2015 n°14
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/3/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/04/2015 n°2692
Par jugement en date du 31/03/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
09/04/2015 n°2205
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
09/04/2015 n°4587
Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire - désigne liquidateur : Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 31/03/2015
07/04/2015 n°1285
Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de commerce de Nanterre à prononcé l'adoption du plan de cession
03/04/2015 n°65
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 mars 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
02/04/2015 n°78496
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
01/04/2015 n°56412
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
31/03/2015 n°70153
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine
27/03/2015 n°F15/004483
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
24/03/2015 n°49542
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
18/03/2015 n°5245
Suivant jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
18/03/2015 n°1586
Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION (notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 19 février 2015)
13/03/2015 n°19
Suivant jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION
13/03/2015 n°1519
Par jugement rendu le 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé un jugement arrêtant le plan de cession.
13/03/2015 n°1989
Par jugement en date du 16/02/2015,le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
10/03/2015 n°49645
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession,
09/03/2015 n°3
Par jugement en date du 16.02.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
09/03/2015 n°1094
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession date d'effet;: 16/02/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NATERRE)
06/03/2015 n°1484
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
05/03/2015 n°13527
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR FRANCE (RCS GRENOBLE 428 559 967).
04/03/2015 n°1633
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
03/03/2015 n°1146
Par jugement en date du 16/02/2015,le TRIBUNAL de COMMERCEde NANTERREa prononcé l'adoption d'un plan de cession
03/03/2015 n°1036
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
03/03/2015 n°F15/009867
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
03/03/2015 n°1480
Date de la décision : 16 février 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan cession
03/03/2015 n°1117
Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
03/03/2015 n°92220
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
02/03/2015 n°7
Par jugement en date du 16 Février 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession dans l'affaire SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, ayant des établissements à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff.
02/03/2015 n°910
MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'arrêt du plan de cession
27/02/2015 n°767
Jugement en date du 16/02/2015 du tribunal de Commerce de Nanterre arrêtant le plan de cession
27/02/2015 n°43716
Par jugement en date du 16/02/2015, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE a arrêté le plan de cession.
27/02/2015 n°43715
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélève BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/02/2015 n°25626
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
27/02/2015 n°37161
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
26/02/2015 n°1888
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession
26/02/2015 n°9
Par jugement en date du 16 février 2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté la cession de l'entreprise.
26/02/2015 n°58694
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
25/02/2015 n°F15/002667
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 février 2015 arrêtant le plan de cession.
25/02/2015 n°582
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
25/02/2015 n°24757
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16-2-2015 Arrêtant le plan de cession
25/02/2015 n°2420
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
25/02/2015 n°1088
Jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
24/02/2015 n°71353
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
24/02/2015 n°3024
Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 16 février 2015, arrête le plan de cession
24/02/2015 n°F15/003687
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
24/02/2015 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
24/02/2015 n°5
Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
24/02/2015 n°2133
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE 16.02.2015 ARRETANT LE PLAN DE CESSION -
24/02/2015 n°F15/001711
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92400 COURBEVOIE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/02/2015 n°3
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16-02-2015 arrête le plan de cession au profit de : . Sous le n° 2014J01034.
24/02/2015 n°1441
Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de cession
24/02/2015 n°934
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
24/02/2015 n°F15/000835
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
24/02/2015 n°1420
Par jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession. (Notification du GTC de Nanterre en date du 23/02/2015).
23/02/2015 n°851
Par jugement en date du 16/02/2015 ,le Tribunal de Commerce de NANTERE a arrêté le plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.
23/02/2015 n°1715
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 16/02/2015 : jugement arrêtant le plan de cession
23/02/2015 n°F15/005177
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de cession
23/02/2015 n°25416
Par Jugement en date du 16/02/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
23/02/2015 n°1077
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015, arrêtant le plan de cession
23/02/2015 n°64
Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015, jugement arrêtant le plan de cession.
23/02/2015 n°F15/000803
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession.
23/02/2015 n°713
HOMOLOGATION D'UN PLAN DE CESSION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 16/02/2015
23/02/2015 n°1843
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de cession
23/02/2015 n°6
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession
23/02/2015 n°836
notification inter greffe : par jugement en date du 16.02.2015 le tribunal de commerce de nanterre a arrêté le plan de cession de la sté BATA FRANCE DISTRIBUTION (rcs nanterre 314 925 090) 1 place du sud tour eve la défense 9 à 92806 puteaux cedex (établissement secondaire à carcassonne)au profit de mr françois LE MENAHEZE , ETAM DEVELOPPEMENT (rcs paris 308 382 035) COURIR France (rcs grenoble 428 559 967)
23/02/2015 n°1879
Par jugement en date du 16/02/2015,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
23/02/2015 n°13
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrêtant le plan de cession
23/02/2015 n°1112
Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
23/02/2015 n°685
Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION.
23/02/2015 n°593
Par jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a arreté le plan de cession
23/02/2015 n°2368
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 16/02/2015
23/02/2015 n°2380
Jugement en date du 16/02/2015 le tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession à compter du 16/02/2015
23/02/2015 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrêtant un plan de cession.
23/02/2015 n°75104
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
18/02/2015 n°48462
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
18/02/2015 n°29741
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/02/2015 n°63877
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/02/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. François LE MENAHEZE, ETAM DEVELOPPEMENT (RCS PARIS 308 382 035), COURIR France (RCS GRENOBLE 428 559 967)
09/02/2015 n°18
Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATA France DISTRIBUTION, 1 place du Sud, Tour EVE la Défense 9, 92806 Puteaux cedex - Ets secondaire : 24 rue de la République 45000 Orléans Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
30/01/2015 n°25079
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/01/2015 n°775
REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 - Administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex - Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
04/01/2015 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant : Administrateur : selarl FHB mission conduite par Me Hélèe Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB 1 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C; Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
30/12/2014 n°34911
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/12/2014 n°47137
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/12/2014 n°2
Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 26-11-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 date de cessation des paiements le 26-11-2014, administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Héléne BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE, avec pour mission : assister, mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par ME BASSE Christophe - 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE ., les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
23/12/2014 n°20255
Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
22/12/2014 n°6
Par jugement en date du 26 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BATA FRANCE DISTRIBUTION, ayant un établissement à NANTES, 4, rue Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle; et 10 route de Paridis, Centre Commercial Paridis, et Centre Commercial Beaulieu, 6 rue du Docteur Zamenhoff. A désigné Administrateur la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX à PARIS LA DEFENSE, 16, place de l'iris, avec les pouvoirs : assister; Mandataire Judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE à NEUILLY-SUR-SEINE, 171 Avenue Charles de Gaulle.
22/12/2014 n°7299
Par jugement en date du 26 novembre 2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE à prononcé à l'encontre de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tours CB , 29040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire : SELARL C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. (Notification du greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26 novembre 2014)
19/12/2014 n°F14/004325
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , Administrateur judiciaire : selarl Fhb MAÎTRE HÉLÈNE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex
15/12/2014 n°4033
Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Administrateur : Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB 21 (92040) Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine.
12/12/2014 n°5019
Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d"une procédure de redressement judiciaire à l'égards de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX-16 place de l'Iris Tour-CB21-92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assister Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE -171 Avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 26/11/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de comemrce de NANTERRE)
12/12/2014 n°8130
Date de la décision : 26/11/2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CCB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
11/12/2014 n°7780
Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION. A désigné administrateur : la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURDOULOUX 16, place de l'Iris, TOUR CB 21, 92040 Paris la Défense cédex avec les pouvoirs : assister. A désigné mandataire judiciaire : la SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre du 04/12/2014)
11/12/2014 n°6756
Par jugement rendu le 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désigne administrateur : SELARL Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire Judiciaire SELARL C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
11/12/2014 n°F14/019075
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX TOUR CB 21 16 PLACE DE L'IRIS PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
11/12/2014 n°F14/015536
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DÉFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
10/12/2014 n°41846
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C, BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/12/2014 n°5903
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL FHB - mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Toyr CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
09/12/2014 n°F14/012090
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 novembre 2014 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
09/12/2014 n°88717
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/12/2014 n°6242
Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et désigne en qualité de: Administrateur: SELARL FHB, mission conduite par Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris la Défense Cedex Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet: 26/11/2014
08/12/2014 n°8
Suivant jugement en date du 26 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRRE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION. A désigné la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE, en qualité d'administrateur, avec mission d'assister et la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataire judiciaire.
08/12/2014 n°23439
Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/112014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb mission conduite par me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris tour cb 21 92040 Paris la défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire: SELARL C BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue charlse de gaulle 92 200 Neuilly sur Seine.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.
08/12/2014 n°5417
Par jugement en date du 26 novembre 2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur la SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister et mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
08/12/2014 n°F14/044871
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : Selarl FHB Représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 75000 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
08/12/2014 n°5279
MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A désigné comme Administrateur : SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assister et comme Mandataire Judiciaire : SELARL C BASSE Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire
05/12/2014 n°66030
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3 novembre 2014 désigne Administrateur la SELARL FHB MISSION conduite par Me Hélène Bourbouloux - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/12/2014 n°14854
Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 26 novembre 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Désigne administrateur Selarl FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex - Désigne mandataire judiciaire Selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
05/12/2014 n°18132
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB, en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/12/2014 n°12670
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 02 mai 2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/12/2014 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
05/12/2014 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 26/11/2014, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 PLace de l'Iris TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, avec les pouvoirs : d'assister, Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE , mission conduite par Me BASSE Christophe, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
05/12/2014 n°6551
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
05/12/2014 n°6803
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, tour CB21 92040 Paris la défense cédex, avec les pouvoirs d'assister - mandataire judiciaire : SELARL C BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine - les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
04/12/2014 n°5739
Par jugement du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION, et a nommé en qualité d'administrateur la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC de ce jugement.
04/12/2014 n°2172
Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Halène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur avec avec les pouvoirs d'assister DESIGNE Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de de mandataire judiciaire Ce jugement concerne la ste BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 PUTEAUX CEDEX
04/12/2014 n°F14/029266
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduits par Me Hélène BOURDOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS-TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92041 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
04/12/2014 n°3327
Par jugement du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société BATA FRANCE DISTRIBUTION. Administrateur : SELARL FHB, Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL . BASSE, Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
04/12/2014 n°19847
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB Mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/12/2014 n°5261
En date du 26/11/2014, jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
04/12/2014 n°63
Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/11/2014, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
04/12/2014 n°9861
Par jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désignant : Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16, place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assistance, Mandataire judiciaire : SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
04/12/2014 n°12
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
04/12/2014 n°7958
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Suivant jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désigné en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs d'assiter, la SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
04/12/2014 n°52572
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me christophe BASSE 171 ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/12/2014 n°9636
Par jugement en date du 26.11.2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire désignant en qualité d'administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21- 92040 PARIS LA DEFENSE avec les pouvoirs : assister, en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/12/2014 n°7275
Jugement du Tribunal de Commrce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex, avec les pouvoirs : assister ; mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
04/12/2014 n°13104
Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris La Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire : Selarl C Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 26/11/2014
04/12/2014 n°10
Jugement en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec la mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selarl C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR MARNE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/12/2014 n°68172
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL C BASSE pris en la personne de Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/12/2014 n°F14/004601
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 26/05/2015. Juge commissaire : Monsieur BOUGAUX Patrick, Mandataire judiciaire : Maître BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/11/2014 .
03/12/2014 n°14074
Jugement du 26/11/2014, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur selarl fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire selarl C Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
03/12/2014 n°10295
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26.11.2014 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DESIGNANT COMME ADMINISTRATEUR LA SELARL F HB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL C.BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE -
03/12/2014 n°5161
Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désigne administrateur la selarl FHB Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défence Cedex avec les pouvoirs : assiter. Mandataire Judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compte de la publication au Bodacc.
03/12/2014 n°3975
Par jugement du GTC de NANTERRE en date du 26/11/2014, ouverture du procédure de redressement judiciaire désignant : en qualité d'administrateur : SELARL Fhb Mission Conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assistance en qualité de mandataire judiciaire : SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
03/12/2014 n°13976
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SELARL BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.DESIGNE SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/11/2014. A COMPTER DU 26/11/2014
03/12/2014 n°2
Par jugement en date du 26.11.2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C.Basse mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
02/12/2014 n°4
Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex.Mandataire judiciaire selarl c.Basse, Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEILLY SUR SEINE.
02/12/2014 n°3420
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 26/11/2014 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB, MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE - 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE - 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE
02/12/2014 n°34493
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/12/2014 n°4376
Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATA FRANCE DISTRIBUTION administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour, CB21, 92040 Paris la Défense cédex avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine
01/12/2014 n°9304
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs d'assister le débiteur, mandataire judiciaire : : SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014.
01/12/2014 n°4054
par jugement du tribunal de commerce de nanterre en date du 26.11.2014, le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sté BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 place du sud tour eve la défense 9 à 92806 puteaux cedex (rcs nanterre 314 925 090) et établissement secondaire sis 34 rue georges clemenceau 11000 carcassonne, a désigné administration SELARL FHB mission conduite par Me hélène BOURBOULOUX 16 place de l'iris route cb21 à 92040 paris la défense avec les pouvoirs : assister - mandataire judiciaire SELARL C.BASSE , mission conduite par Me christophe BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 neuilly sur seine - les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc
26/11/2014 n°53451
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/07/2013 n°4477
Radiation du RCS le 16/07/2013 avec effet au 30/04/2013 cessation d'activité - supprimé ets secondaire
23/10/2012 n°F12/039066
Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial des deux Vallées (anciennement Centre Commercial du Gier) 69700 GIVORS à compter du 13/07/2012
14/04/2011 n°F11/005084
Fermeture d'un établissement secondaire sis 76 Avenue GABRIEL PERI - CCI RALLYE 38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 28/02/2011.
04/04/2011 n°F11/004463
Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Boulevard Gambetta Centre Commercial 30051 NIMES à compter du 31/12/2010
21/09/2010 n°F10/008673
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE à compter du 15/07/2010
20/10/2009 n°F09/008931
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 30/09/2009.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 n°2
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 n°29816
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/04/2008 n°F08/014626
Fermeture d'un établissement secondaire sis 185 bis coours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2008
11/03/2008 n°4946
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATA FACTORY Forme juridique SAU Siège social 1 Place du Sud - Tour Eve - La Défense 9 - 92806 PUTEAUX CEDEX Rcs NANTERRE No. 314 925 090
12/02/2008 n°4993
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATA FACTORY Forme juridique SAS UNIPERSONNELLE Siège social 1 PLACE DU SUD - TOUR EVE - LA DEFENSE 9 - 92086 PUTEAUX CEDEX Rcs NANTERRE 452 349 632
07/02/2008 n°F08/005285
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Grande rue de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 10/10/2007
01/01/2008 n°1
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/01/2008.
09/08/2007 n°5101
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE PL. DE LA RESISTANCE 21400 CHATILLON SUR SEINE A COMPTER DU 30/06/2007
26/02/2007 n°8
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.
15/11/2006 n°6588
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE BOULEVARD ST JEAN - ZI DU BREZET 63100 CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 08/11/2006 ENSEIGNE : BATA
04/11/2005 n°4393
Ouverture d un établissement Création d'un établissement complémentaire au centre commercial Adour océan boutique 21 route de mont-de-Marsan 40990 St-Paul les Dax sous l'enseigne Bata pour l'activité de vente au détail d'articles chaussants Date d'effet : 19/10/2005
04/11/2005 n°4403
Fermeture d'un établissement Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Saint-Vincent 40100 Dax Disparition du fonds Date d'effet : 28/10/2005
10/10/2005 n°1
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (93B 4400)
24/03/2004 n°1164
Modification autre NOTIFICATION GTC NANTERRE : LA SOCIETE A FAIT L'OBJET LE 06.02.2004 D'UN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX. NOUVELLE DENOMINATION : BATA FRANCE DISTRIBUTION - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet : 06/02/2004
26/02/2004 n°855
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 47 AVENUE POINCARE 57401 SARREBOURG CEDEX AU 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE P 92806 PUTEAUX CEDEX - MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS Date d'effet : 01/01/2004
17/02/2004 n°3
930020040217 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 06/02/2004 Transformation de SA en SAS Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 41, avenue Poincaré BP 10074 57401 SARREBOURG ... nouvelle adresse : 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 92806 PUTEAUX
13/02/2004 n°758
TRANSFERT DU SIEGE DE SARREBOURG -57401 - 47 AVENUE POINCARE - BP 10074 A PUTEAUX - 92806 - 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAS NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 06/02/2004 Date d'effet : 01/01/2004
12/02/2004 n°1609
Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : DE : 47 AVE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A : 1 PL DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 - 92806 PUTEAUX CEDEX - CHANGEMENT DE DENOMINATION : DE BATA FRANCE DISTRIBUTION SA - EN BATA FRANCE DISTRIBUTION - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - DE SA - EN SAS - LE 06.02.2004 Date d'effet : 06/02/2004
12/02/2004 n°1051
Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège social de "47 av Poincaré - 57401 SARREBOURG" (RCS METZ 92B574) à "2 pl du Sud Tour Eve La Défense 9 - 92806 PUTEAUX" (RCS NANTERRE 93B4400). Changement de forme juridique : SAS. Date d'effet : 06/02/2004
11/02/2004 n°850
Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sas Ancienne dénomination : Bata France distribution sa Nouvelle dénomination : Bata France distribution Date d'effet : 06/02/2004
11/02/2004 n°F04/000181
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA NOUVELLE : BATA FRANCE DISTRIBUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 47 AVENUE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A 1 PLACE DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX date d'effet : 01/01/2004
06/02/2004 n°217
- NOTIF INTER GREFFE RCS DE NANTERRE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 47 AV. POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG CEDEX A 1 PL DU SUD TOUR EVE LA DEFENSE 9 92806 PUTEAUX CEDEX CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : DE SA EN SAS CHANGEMENT DE DENOMINATION : DE BATA FRANCE DISTRIBUTION SA EN BATA FRANCE DISTRIBUTION - DATE D'EFFET : 06/02/2004
17/10/2002 n°5085
Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : MOUSSEY - 57770 NOUVELLE ADRESSE : 47 AVENUE RAYMOND POINCARE - BP 10074 - 57401 - SARREBOURG NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ DU 22/07/2002
04/09/2002 n°3316
Modification autre NOTIFICATION GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ : -------------------------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SARREBOURG (57401), 47 AVENUE POINCARRE NOTIFICATION EN DATE DU 22.07.2002.
01/08/2002
Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Fécamp a été rattaché au tribunal de commerce du havre (décret n°99-659 du 30.07.1999) ancien numéro de gestion Fécamp 93 B 18 à compter du 01.01.2000
01/08/2002
Suppression de l'ETS secondaire la Roche s/Yon 93 B 300 à compter du 04.04.01
30/07/2002 n°F02/002113
Modification transfert du siège social
30/07/2002 n°3376
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MOUSSEY (57770) AU 47 AVENUE POINCARE BP 10074 57401 SARREBOURG Date d'effet : 22/05/2002
29/07/2002 n°F02/000654
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A : 47 AVENUE POINCARE, BP 10074, 57401 SARREBOURG. date d'effet : 22/07/2002
26/07/2002
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Laval sous le N° 93 B 166 à compter du 17.03.1995
26/07/2002
Notification intergreffe MO Radiation d'office : Le tribunal de commerce de Chatillon sur seine a été rattaché au tribunal de commerce de Dijon (décret N° 99-659 du 30 juillet 1999) ancien N° de gestion Chatillon sur seine (21-03 - 1993 B 7) à compter du 01.01.2000
13/05/2002
Réduction du capital + CONVERSION DE : 18.865.100 FRF A 2.829.765 EUROS A COMPTER DU 28.12.2001
12/04/2002
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Briey sous le N° 1993 B 105 à compter du 10.04.2002
24/10/2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire tribunal de commerce de la rochelle sous le N° 93 B 175. À compter du 13.10.2001
29/08/2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Périgueux sous le N° 93 B 126 à compter du 16.07.2001
16/07/2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Arles sur Rhône sous le N° 93 B 82 à compter du 10.02.2001
21/05/2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs bourgs sous N° 93 B 297 à compter du 06.01.2001
05/04/2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Rodez sous le N° 93 B 133 à compter du 14.02.2001
27/03/2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs sedan sous le N° 93 B 40 à compter du 24.02.2001
19/03/2001
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Albertville sous le N° 93 B 202 à compter du 22.02.2001
18/05/2000
Notification intergreffe MO Radiation immatriculation Rcs Manosque sous le N° 93 B 46 à compter du 15.05.2000
18/04/2000 n°14803
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 93 B 7 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
05/04/2000 n°9253
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 93 B 18 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION SECONDAIRE EXISTANTE AU HAVRE A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
05/04/2000 n°9254
FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SIS A FECAMP 76400 54 RUE JACQUES HUET VENTE DU DROIT AU BAIL A LA SARL CEN Date d'effet : 27/02/2000
20/05/1998
Notification intergreffe MO Radiation Rcs Arras (93 B 123) à compter du 31/03/98
20/05/1998
Notification intergreffe MO Radiation Rcs Amiens (93 B 141) à compter du 15/05/98
20/05/1998
Notification intergreffe MO Fermeture Rcs Dunkerque (94 B 189) à compter du 31/03/98
11/05/1998
Notification intergreffe MO Radiation Rcs Calais à compter du 22/12/97
16/03/1998
Notification intergreffe MO Radiation Rcs saintes (94 B 107)
21/02/1996 n°822
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT : 34 RUE DE LA LIBERTE A DIJON FIN DE LOCATION GERANCE A LA STE CHAUSURES ARMAND CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A STE ERAM A COMPTER DU 18/12/95
29/10/1993 n°1
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Mention d u 18/02/2004 : * ANCIENNE DENOMINATION : BATA FRAN CE DISTRIBUTION SA. * ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
29/10/1993 n°3
Observations concernant l'établissement situé Lot N B 11 6 CENTRE COMMERCIAL BAY 2 Collégien Marne L a Vallée 77616 Marne La Vallée CEDEX 2 : Mention d u 07/03/2003 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 19.02.20 03
27/09/1993 n°1
Observations concernant l'établissement situé 4 ru e du Bon Pasteur et 2 rue Paré Angle 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MO NTANT NET EVALUE A 120071311.49 FRS DE BATA SA - R CS NANTES B 355802190 RADIEE LE 17.9.1993 PUBLICIT E : LES AFFICHES DU 22.1.1993 DECLARATION DE CREAN CES AU GREFFE DE METZ
27/09/1993 n°2
Observations concernant l'établissement situé 10 r oute de Paris Centre Commercial Paridis 44000 Nant es : - A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993
26/08/1993 n°2
Historique des observations depuis le 26/08/1993 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- CESSION DU DROIT AU BAIL DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 10 RUE DU GENERAL FOY A ZANNIER SA RCS ST ETIENNE B 624 500 195 Mention du 05/11/2001 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIVE DE GIER - 17 RUE JULES GUESDE VENTE DU FONDS A RIU AUBLET A COMPTER DU 25.09.2001 Mention du 25/07/2002 : NOTIFICATION GTC DE METZ (57) en date du 23.7.2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : PRECEDEMMENT : 57770 MOUSSEY - Mention du 17/02/2004 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 11.02.2004 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE DENOMINATION ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE FORME : SA ANCIENNE DENOMINATION : BATA FRANCE DISTRIBUTION SA ANCIEN SIEGE : 57401 SARREBOURG CEDEX - 47 AVENUE POINCARE BP 10074
13/07/1993 n°1
Historique : ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL : PARIS - 38 ave de l'Opéra ANNCIENNE DENOMINATION SOCIALE : COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE - CFT
13/07/1993 n°2
Observations concernant l'établissement situé 61 avenue de la République 44600 Saint-Nazaire : N° SIRET : 314 925 090 01774 CODE APE : 524 E - au 1/1/ 93, la Sté BATA S.A., RCS B 355 802 190 A FAIT APPORT la Sté COMPAGNIE FRANCAISE TEXTILE CFT (actuellement BATA FRANCE DISTRIBUTION S.A.) de sa branche commerciale, complète & autonome liée a son activité de détail.
08/07/1993 n°2
Historique des observations depuis le 08/07/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
21/06/1993 n°2
Historique des observations depuis le 21/06/1993 : Fonds acquis par apport au montant évalué à 101 456 211.49 F. (prime d'apport globale). Précédent propriétaire - exploitant : SA BATA, RCS SENS B 355 802 190 (56 B 35)radiation du 21.06.1993. Annonce parue dans LES AFFICHES - MONITEUR DES SOUMISSIONS du 22.01.1993. Déclaration de créances au Tribunal de METZ.
14/06/1993 n°2
Historique des observations depuis le 14/06/1993 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal d'Instance de Metz. FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA STE BATA SA. APPORT GLOBAL EVALUE A 131.271.311,49F PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES. - ETS SECONDAIRE SIS RUE RENE POUTEAU A MELUN ACQUIS SUITE APPORT-FUSION DE LA STE BATA S.A. A COMPTER DU 01.01.93.
09/06/1993 n°1
Historique : APPORT EN STE PRECEDENT EXPLOITANT : BATA SA RCS METZ B 355 802 190
28/05/1993 n°2
Historique des observations depuis le 28/05/1993 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de NANTERRE - RCS 1993B04400
13/05/1993 n°1
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Euralille 59000 Lille : DATE DE DEBU T D'EXPLOITATION : 17/06/1994
13/05/1993 n°3
Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Faidherbe 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOIT ATION : 1ER JANVIER 1993.
13/05/1993 n°2
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Local n° 31 59155 Faches-Thum esnil : DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 25/10/1994
05/05/1993 n°1
Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITES DANS LE RE SSORT DU TC - DENAIN 85 Rue de Villars : Vente d'a rticles chaussants au détail, sous l'enseigne "BAT A". Fonds exploité du 1ER JANVIER 1993 au 27 JUILL ET 1995 (Acquis par apport de la SA BATA et dispar i- tion du fonds) - ST AMAND LES EAUX 1 Grand'Plac e : Vente au détail d'articles chaussants, sous l' enseigne "BATA". Fonds exploité du 1ER JANVIER 199 3 au 30 JUIN 1997 (Acquis par apport de la SA BATA et disparition du fonds)
05/05/1993 n°3
Observations concernant l'établissement situé 49 p lace d'Armes 59300 Valenciennes : Précédent propri étaire : BATA SA RCS VALENCIENNES 355.802.190 Publ ication de l'apport : Les Affiches du 27 NOVEMBRE 1992
01/01/1993 n°4
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Auchan Galerie Marchande 59494 Petit e-Forêt : Précédent propriétaire : BATA RCS VALENC IENNES 58 B 86
n°1
- Date de début d'activité : 12/12/1973.
n°3
Observations concernant l'établissement situé route de Saint Malo 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 08/07/1993 : - ACQUIS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 120071311.49 F DE BATA SA, RCS RENNES B 355 802 190. PUBLICITE: LES AFFICHES-MONITEURS DES SOUMISSIONS DU 27.11.1993.
n°4
Observations concernant l'établissement situé 1 rue d'Estrées 35000 Rennes : Observation depuis le 08/07/1993 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF AU MONTANT EVALUE A 120 071 311,49 FRS (GLOBAL) DE LA SA BATA, RCS RENNES B 355 802 190. PUBLICITE : LES AFFICHES - MONITEURS DES SOUMISSIONS DU 27.11.1992. - N° SIRET : 314 925 090 01840
n°2
Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR 77410 Claye-Souilly : Obse rvation depuis le 29/10/1993 : APPORT DE LA BATA S A A COMPTER DU 01/01/1993
n°1
- Date de début d'activité : 01/01/1993.
n°3
Observations concernant l'établissement situé chemin de Montravel, Centre Commercial 42390 Villars : Observation depuis le 26/08/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BATA SA, RCS 57 B 262, A COMPTER DU 01/01/1993
n°4
Observations concernant l'établissement situé 1-7 rue des Docteurs Charcot, Centre Commercial 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 26/08/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BATA SA, RCS 57 B 262, A COMPTER DU 01/01/1993
Société déjà constituée avec siège social 36 Av de l'Opera à Paris (Rcs Paris 73 B7710) dépôt au greffe de Metz le 29.09.92. Publication légale les affiches moniteur du 25.09.92. La gazette du palais du 22.09.92.
DM du 15/07/1993 : Suppression de l'établissement sis à LYON, 1 rue Sergent Berthet - A compter du 01/01/1993
n°1
- Date de début d'activité : 01/01/1993.
RCS METZ TI : 92 B 574- RCS NANTERRE 93 B 4400-
Société déjà constituée avec siège social 38, Avenue de l'Opera à Paris (R.C.S. Paris 73 B 7710). Dépôt au greffe de Metz le 290992 dépôt au greffe de Paris le 220992 publication légale les affiches moniteur du 25.09.92 la gazette du palais du 22.09.92
Immatriculation principale au Rcs de Nanterre sous le N° 1993 B 4400
Numéro gestion Nanterre :
