CODOM En activité

Commerciale
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Informations légales de CODOM

Dénomination CODOM
SIREN 390 100 998 (RCS de ANNECY)
SIRET (siège) 390 100 998 00017
N° TVA FR43390100998
Facturation électronique Reçoit ses factures via Cecurity.com SA
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social ZONE INDUSTRIELLE, 92 AV JEAN MORIN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
Capital social 30 490 €
Effectif salarié 10 à 19 salariés (ETI)
Date de création 22/02/1993
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants de CODOM (2)

Président de SAS
SIREN 521 019 067
Directeur Général
Ne.e en 09/1996 - residant : 74290 - Menthon-Saint-Bernard

Établissements de CODOM (1)

Siège et établissement principal — SIRET 390 100 998 00017

NETTO
390 100 998 00017 — ZONE INDUSTRIELLE, 92 AV JEAN MORIN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON Avis Sirene
EnseigneNETTO
Activités
27/01/1993 Exploitation d'un fonds de commerce de distribution à domaine alimentaire situé Zone Industrielle à La Roche sur Foron (74800) sous l'enseigne Netto.
Commerciale (4711D)

Observations (3)

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/10/2002 n°F02/003334
A COMPTER DU 18.06.01 CHGT ENSEIGNE : ANCIENNE : CDM ; NOUVELLE : NETTO A COMPTER DU 28.12.01 MAINTENU MAIS MODIFIE : CORDAT PATRICK - GERANT ASSOCIE MINORITAIRE DEVIENT GERANT ASSOCIE MAJORITAIRE
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Documents déposés par CODOM

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Biens immobiliers CODOM

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 4711D
Exploitation d'un fonds de commerce de distribution à domaine alimentaire situé Zone Industrielle à La Roche sur Foron (74800) sous l'enseigne Netto.
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 22/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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CODOM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/02/1993 à LA ROCHE-SUR-FORON (74). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, 92 AV JEAN MORIN, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. La société est immatriculée sous le SIREN 390 100 998. Elle exerce dans le secteur exploitation d'un fonds de commerce de distribution à domaine alimentaire situé zone industrielle à la roche sur foron (74800) sous l'enseigne netto. (code NAF 4711D). Son capital social est de 30 490 euros. Elle est dirigée par Maylis Helene Alice CORDAT, Directeur Général.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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