24/10/2018 n°8840
Radiation du RCS le 24/10/2018 avec effet au 16/10/2018 Par jugement en date du 16.10.2018 le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononncé la clôture pour insuffisance d'actif
19/10/2018 n°97068
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 16/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/10/2018
16/10/2018 n°F18/031169
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/10/2018 n°F18/031198
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/01/2017 n°F17/000466
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
21/02/2014 n°86597
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, en la personne de Me Alix BRENAC, Place du Pliat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS
21/02/2014 n°86598
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 18/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, Avenue Hélène Boucher 24750 BOULAZAC avec faculté de substution au profit de la SAS DROP 7 en cours de formation.
19/02/2014 n°1441
Par jugement en date 18.02.2014 le tribunal de commerce de TOULOUSE a converti en liquidation judiciaire nomme liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de ME BRENAC Alix place du Pilat Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS
19/02/2014 n°1436
Par jugement en date du 18/02/2014,le tribunal de TOULOUSE a prononcé l'adoption d'un plan de cession mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne dde ME BRENAC Alix place du Pilat résidence du Pilat 31800 ST GAUDINS administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de ME FOURQUIE 10 rue alsace lorraine 31000 TOULOUSE mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
18/02/2014 n°F14/004782
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
18/02/2014 n°F14/004729
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2014 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION - avenue Hélène Boucher - 24750 BOULAZAC avec faculté de substitution au profit de la SAS DROP 7 en cours de formation..
21/11/2013 n°73878
Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 19/11/2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M. MAUREL , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Me Alix BRENAC, Place du Pilat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS.
20/11/2013 n°7740
Par jugement en date du 19.11.2013 le tribunal de commerce de TOULOUSE a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 31.07.2013 Renouvelle exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 02.02.2014 Nome juge commissaire : M. MAUREL mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC et associés prise en la personne de ME BRENAC Alix place du Pilat résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS administrateur judiciaire PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de ME FOURQUIE 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant le gestion
20/11/2013 n°7718
Adoption d'une enseigne à compter du 07/11/2013 : CELIO
19/11/2013 n°F13/029252
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/11/2013 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 31/07/2013
08/02/2013 n°40419
Par jugement du 05/02/2013, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation.
06/02/2013 n°1045
Par jugement en date du du 05.02.2013 le tribunal de commerce de TOULOUSE a renouvelé la période d'observation
06/02/2013 n°F13/003776
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2013 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
20/08/2012 n°5726
Par jugement en date du 02.08.2012 le tribunal de commerce de TOULOUSE a ouvert une procédure de sauvegarde Nome juge commissaire : M. MAUREL mandataire judiciaire : PM SELARL BRENAC et associés prise en la personne de ME BRENAC Alix place du Pilat résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS administrateur judiciaire PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de ME FOURQUIE 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant le gestion
07/08/2012 n°22807
Le tribunal de commerce de TOULOUSE a prononcé en date du 02/08/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. MAUREL , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me FOURQUIE, 10 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, en la personne e Me Alix BRENAC, Place du Pilat, Résidence du Pilat 31800 ST GAUDENS. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/08/2012 n°F12/019675
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/08/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MAUREL Jean-Jacques, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
15/09/2010 n°5980
Vente de l'ets complémentaire sis ROCHEFORT centre commercial quatre anes Zone du brillouet à compter du 31.07.2010
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
16/11/2006 n°4684
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29/09/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29/09/2006 ANCIENNE : DEFIVET SARL NOUVELLE : DEFIVET
* MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 2001 - 420 DU 15.05.2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES,DITE "N.R.E."ET LE NOUVEAU CODE DE COMMERCE
