21/04/2021 n°20
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 20/04/2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno GRINS
23/12/2020 n°8980
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
23/12/2020 n°8979
Jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 15/12/2020 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
16/12/2020 n°14
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/12/2020
06/07/2017 n°12
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 04/07/2017 prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif des opérations de la liquidation judiciaire de Madame Valérie GLORIANT
04/07/2017
Jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 04/07/2017 prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de Mme Valérie GLORIANT.
28/04/2011 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.
12/04/2011
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 12/04/2011 nommant Me Philippe LEHERICY 577 rue de la Croix verte 60600 AGNETZ en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Me Jean-Claude HERBAUT.
01/02/2011
: Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 01.02.2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de M. MONTAY Frédéric.
07/07/2006 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 01 /02/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif des opérations de la liquidation judiciaire de Monsieur MONTAY Frédéric
28/10/2004 n°6
LJ ouverture procédure Jugement du Tribunal de Com merce de BEAUVAIS du 26/10/2004 ouvrant une procéd ure de liquidation judiciaire à l'encontre de mons ieur GRINS Bruno, administrateur de la société, de meurant 1, rue de l'Eclipse à CERGY ST CHRISTOPHE. Cessation des paiements en date du 02/09/2003. Ju ge Commissaire : M DELHAYE Francois, Roger, Claude Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des C olimaçons 60600 CLERMONT LJ ouverture procédure Ju gement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 26/1 0/2004 ouvrant une procédure de liquidation judici aire à l'encontre de madame GLORIANT Valérie admin istrateur de la société, demeurant 14, rue de la P aix à CALAIS. Cessation des paiements en date du 0 2/09/2003. Juge Commissaire : M DELHAYE Francois, Roger, Claude Liquidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT
26/10/2004
Jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 26/10/2004 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M. Bruno GRINS, administrateur de la société, demeurant 1 rue de l'Eclipse à CERGY ST CHRISTOPHE. Cessation des paiements en date du 02/09/2003. Juge-commissaire : M. DELHAYE François - Liquidateur : Me HERBAUT Jean-Claude 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT. Jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 26/10/2004 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mme Valérie GLORIANT, administrateur de la société, demeurant 14 rue de la Paix à CALAIS. Cessation des paiements en date du 02/09/2003. Juge-commissaire : M. DELHAYE François - Liquidateur : Me HERBAUT Jean-Claude 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT.
08/09/2003
: Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02/09/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de: Monsieur MONTAY Frédéric, 43 Rue Principale, SARNOIS, 60210 GRANDVILLIERS, P.D.G de la SA FREDERIC MONTAY. Cessation des paiements en date du 01/01/2001. Juge Commissaire : Monsieur DELHAYE François Liquidateur : Maître HERBAUT Jean-Claude 7 Rue des Colimaçons 60600 CLERMONT
08/09/2003
: Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02/09/2003 décidant que les dettes de la SA FREDERIC MONTAY seront supportées par Mr GRINS Bruno, demeurant 60 Rue de Génicourt à OSNY, à hauteur de 75.000,00 Euros et par Mme GLORIANT Valérie, demeurant 14 Rue de la Paix à CALAIS, à hauteur de 10.000,00 Euros.
03/09/2003 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02 /09/2003 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire à l'encontre de Monsieur MONTAY Frédéric, P .D.G., demeurant 43, rue Principale à SARNOIS. Ces sation des paiements en date du 01/01/2001. Juge C ommissaire : M DELHAYE Francois, Roger, Claude Liq uidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colim açons 60600 CLERMONT
03/09/2003 n°4
Comblement passif (partie du passif) Jugement du T ribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02/09/2003 cond amnant Monsieur GRINS Bruno à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 75 000,00 e uros. Comblement passif (partie du passif) Jugemen t du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02/09/200 3 condamnant Madame GLORIANT Valérie à supporter l es dettes sociales à concurrence de la somme de 10 000,00 euros.
07/04/2003
: Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 01/04/2003 reportant au 01/01/2001 la date de cessation des paiements.
02/04/2003 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 01 /04/2003 reportant au 01/01/2001 la date de cessat ion des paiements.
09/07/2002
: Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02/07/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître HERBAUT Jean-Claude 7 Rue des Colimaçons 60600 CLERMONT
04/07/2002 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 02 /07/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colim açons 60600 CLERMONT - Cessation d'activité de ple in droit à la date dudit jugement.
25/06/2002
: Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 18/06/2002 ouvrant une procédure de redressement judiciaire (régime général) Cessation des paiements en date du 29/05/2002 Juge Commissaire : Monsieur DELHAYE François, Roger, Claude Représentant des Créanciers : Maître HERBAUT Jean-Claude 7 Rue des Colimaçons 60600 CLERMONT Administrateur : Maître RONGEOT Jean 3 Rue Robert de Luzarches BP 335 80003 AMIENS CEDEX 01
19/06/2002 n°1
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 18 /06/2002 ouvrant une Procédure Régime Général de r edressement judiciaire et fixant la fin de la péri ode d'observation au 17/12/2002. Cessation des pai ements en date du 29/05/2002. Juge Commissaire : M DELHAYE Francois, Roger, Claude Représentant des Créanciers : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Col imaçons 60600 CLERMONT Administrateur : ME RONGEOT Jean 3, rue Robert de Luzarches B.P. 335 80003 AM IENS CEDEX 01 dont la mission est, outre les pouvo irs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l e débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Date de cessation d'activité : 02/07/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
Observations concernant l'établissement situé 10 rue DENIS PAPIN, ZONE INDUSTRIELLE 17200 Royan : Observation depuis le 25/01/2001 : Achat d'une branche d'activité de transports à la SA TRANSPORTS RAYMOND ROYER au prix de 200.000 frs publicité: LE COURRIER FRANCAIS du 08.09.2000 oppositions : Z.I., rue Denis Papin ROYAN Propriété-jouissance : 01.09.2000